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Dernière modification le29/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LES CLOTS DES GENETS II
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 482 695 483 482695483
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 695 483 00024 48269548300024
- NUMÉRO DE TVA
- FR39482695483 FR39482695483
- DATE DE CREATION
- 07 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE DES JARDINS, 66670 BAGES 26 RUE DES JARDINS, 66670 BAGES
- DIRIGEANTS
- Francine POUNTOUNET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LES CLOTS DES GENETS II SCCV LES CLOTS DES GENETS II
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 novembre 2019 27/11/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2019 30/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 27 novembre 2019 27/11/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Perpignan D 482695483 Perpignan D 482695483
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT, ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UN TENEMENT SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE EYNE, CADASTRE SECTION B 433, MOYENNANT LE PRIX DE 12 EUROS LE METRE CARRE QUI SERA CONVERTI EN UNE OBLIGATION DE FAIRE, TENDANT A LA DATION EN PAIEMENT AU VENDEUR DU TERRAIN DE LOCAUX OU DROITS A CONSTRUIRE L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT, ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UN TENEMENT SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE EYNE, CADASTRE SECTION B 433, MOYENNANT LE PRIX DE 12 EUROS LE METRE CARRE QUI SERA CONVERTI EN UNE OBLIGATION DE FAIRE, TENDANT A LA DATION EN PAIEMENT AU VENDEUR DU TERRAIN DE LOCAUX OU DROITS A CONSTRUIRE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que SCCV LES CLOTS DES GENETS II dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
-
Du 02 mai 2018 au 30 septembre 2019
SCCV LES CLOTS DES GENETS II - 66670
Ancien établissement
- SIRET 48269548300024 48269548300024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 26 RUE DES JARDINS, 66670 BAGES
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Du 14 mai 2005 au 02 mai 2018
SCCV LES CLOTS DES GENETS II - 66800
Ancien établissement
- SIRET 48269548300016 48269548300016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 RUE DE LA CLOUC, 66800 SAILLAGOUSE
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Dirigeants de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
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Actuel
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Francine POUNTOUNET
Née en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 29 novembre 2019 (5 ans)
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Anciens
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Francine POUNTOUNET
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 juillet 2018 au 29 novembre 2019
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Jean PRADELL
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 juillet 2018 au 13 septembre 2018
-
Jean PRADELL
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 juin 2005 au 19 juillet 2018
-
Jean PRADELL
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 26 juillet 2005 au 19 juillet 2018
-
Francine POUNTOUNET
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Associé-gérant Du 26 juillet 2005 au 19 juillet 2018
-
Francine POUNTOUNET
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 juin 2005 au 26 juillet 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
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Finances de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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Décision de l'associé unique
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Nomination d'un cogérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LES CLOTS DES GENETS II Sociéte civile de construction vente Capital : 500 Siège social : 26 rue des Jardins 66670 BAGES RCS Perpignan 482 695 483 Lassociée unique, en date du 30.09.2019, A décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Le liquidateur de la société à compter de la même date est Madame Francine POUNTOUNET, domiciliée Place du Village 66800 EYNE, qui a pour mission de terminer les opérations sociales en cours, réalis…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV LES CLOTS DES GENETS II Sociéte civile de construction vente Capital : 500 Siège de liquidation : 26, rue des Jardins 66670 BAGES RCS PERPIGNAN 482 695 483 CLOTURE DE LIQUIDATION Du procès verbal de décision de lassociée unique en date du 30.09.2019, Il résulte que le liquidateur a, approuvé les comptes définitifs de liquidation au 30.09.2019, et constaté la clôture de liquidation à compter de ce jour. Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpign…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
PRADELL Francine Marie Rose nom d'usage : POUNTOUNET n'est plus gérant. PRADELL Francine Marie Rose nom d'usage : POUNTOUNET devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PRADELL Jean Marie Etienne Alain nom d'usage : PRADELL n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LES CLOTS DES GENETS II Sociéte civile de construction vente Capital : 500 Siège social : 26 rue des Jardins 66670 BAGES RCS Perpignan 482 695 483 Lassociée unique, en date du 30.09.2019, A décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Le liquidateur de la société à compter de la même date est Madame Francine POUNTOUNET, domiciliée Place du Village 66800 EYNE, qui a pour mission de terminer les opérations sociales en cours, réalis…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Francine Marie Rose POUNTOUNET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LES CLOTS DES GENETS II
9 événements depuis 2005
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jeudi 29 novembre 2019
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Francine POUNTOUNET est promue liquidateur.
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Francine POUNTOUNET démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 13 septembre 2018
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Jean PRADELL quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 19 juillet 2018
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Jean PRADELL quitte ses fonctions de co-gérant.
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Francine POUNTOUNET et Jean PRADELL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Francine POUNTOUNET et Jean PRADELL accèdent au poste de gérant.
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lundi 26 juillet 2005
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Francine POUNTOUNET renonce à son rôle de co-gérant.
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Francine POUNTOUNET et Jean PRADELL accèdent au poste d'associé-gérant.
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lundi 21 juin 2005
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Francine POUNTOUNET et Jean PRADELL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCCV LES CLOTS DES GENETS II depuis 2005