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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE PARC DU SENECHAL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 532 882 271 532882271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 532 882 271 00010 53288227100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR10532882271 FR10532882271
- DATE DE CREATION
- 25 mai 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE COLETTE, 31000 TOULOUSE 3 RUE COLETTE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCCV LE PARC DU SENECHAL SCCV LE PARC DU SENECHAL
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2013 31/07/2013
- Statut RNE
- Radiée le 31 juillet 2013 31/07/2013
Secteur d'activité de SCCV LE PARC DU SENECHAL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV LE PARC DU SENECHAL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCCV LE PARC DU SENECHAL - 31000
Ancien établissement du 25 mai 2011 au 31 juillet 2013
- SIRET 53288227100010 53288227100010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 RUE COLETTE, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV LE PARC DU SENECHAL
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Anciens
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Observation de conformité Adrien BRU
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 février 2013 au 31 juillet 2013
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Observation de conformité Adrien BRU
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 18 juin 2011 au 19 février 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE PARC DU SENECHAL
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Finances de SCCV LE PARC DU SENECHAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE PARC DU SENECHAL
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 1 fois en 2012
A.C.H IMMO
- SIREN 532427564 532427564
Dirigeant : Valérie LINEL
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BRU Adrien nom d'usage : BRU n'est plus gérant. BRU Adrien nom d'usage : BRU devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : BRU Adrien nom d'usage : BRU.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Adrien BRU
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BRU Adrien nom d'usage : BRU n'est plus gérant. BRU Adrien nom d'usage : BRU devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE PARC DU SENECHAL
3 événements depuis 2011
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lundi 19 février 2013
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Adrien BRU assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Adrien BRU renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 18 juin 2011
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Adrien BRU accède au poste de gérant.
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