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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE MOULIN
- SIREN
- 539 017 988 539017988
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 017 988 00012 53901798800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR53539017988 FR53539017988
- DATE DE CREATION
- 12 décembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 RUE CALMETTE, 66350 TOULOUGES 19 RUE CALMETTE, 66350 TOULOUGES
- DIRIGEANTS
- Jean-Louis BOSQUE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- SCCV LE MOULIN SCCV LE MOULIN
- Statut INSEE
- Fermée le 29 décembre 2013 29/12/2013
- Statut RNE
- Radiée le 29 décembre 2013 29/12/2013
Secteur d'activité de SCCV LE MOULIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
597 sociétés exercent la même activité que SCCV LE MOULIN dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCCV LE MOULIN - 66350
Ancien établissement du 12 décembre 2011 au 28 décembre 2013
- SIRET 53901798800012 53901798800012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 19 RUE CALMETTE, 66350 TOULOUGES
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Dirigeants de SCCV LE MOULIN
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Louis BOSQUE
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 12 février 2014 (11 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Louis BOSQUE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 14 janvier 2012 au 12 février 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE MOULIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE MOULIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE MOULIN
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Cité 1 fois en 2014
348956707
- SIREN 348956707 348956707
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BOSQUE Jean-Louis nom d'usage : BOSQUE n'est plus gérant. BOSQUE Jean-Louis nom d'usage : BOSQUE devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : BOSQUE Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : CASAS Michèle Associé indéfiniment responsable : BOSQUE Eric Christophe Michel Associé indéfiniment responsable : BOSQUE Didier Christian Louis
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Louis BOSQUE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE MOULIN
3 événements depuis 2012
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mardi 12 février 2014
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Jean BOSQUE est promue liquidateur.
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Jean BOSQUE démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 14 janvier 2012
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Jean BOSQUE assume maintenant la fonction de gérant.
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