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Dernière modification le19/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE MORBIER
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 804 687 556 804687556
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 804 687 556 00014 80468755600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR12804687556 FR12804687556
- DATE DE CREATION
- 19 septembre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE MORBIER SCCV LE MORBIER
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 août 2021 17/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 17 août 2021 17/08/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Lyon D 804687556 Lyon D 804687556
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCCV LE MORBIER
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains ou de droits à construire situés 200 route du Morbier - 01600 TOUSSIEUX ; édification sur le terrain de constructions ; vente et/ou dation par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances ; et à titre accessoire, la location des logements, des commerces ou bureaux invendus ; constitution de toute association syndicale, de syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; obtention de crédit, facilité de caisse ou emprunt avec ou sans garantie. Acquisition de terrains ou de droits à construire situés 200 route du Morbier - 01600 TOUSSIEUX ; édification sur le terrain de constructions ; vente et/ou dation par lots ou en totalité du terrain et des constructions avec leurs dépendances ; et à titre accessoire, la location des logements, des commerces ou bureaux invendus ; constitution de toute association syndicale, de syndicat de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles ; obtention de crédit, facilité de caisse ou emprunt avec ou sans garantie.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCCV LE MORBIER dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 12 septembre 2014 au 31 août 2019
SCCV LE MORBIER - 69410
Ancien établissement
- SIRET 80468755600014 80468755600014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
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Dirigeants de SCCV LE MORBIER
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Anciens
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Christian MERMET
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 juin 2020 au 30 juin 2020
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Arnaud BRAS
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 25 septembre 2014 au 10 juin 2020
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Christian MERMET
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 25 septembre 2014 au 10 juin 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE MORBIER
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Finances de SCCV LE MORBIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE MORBIER
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2014 et 2020
B.E.T. PHILIPPE
- SIREN 966500985 966500985
Dirigeant : INGEPHIL
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Cité 1 fois en 2014
BM DEVELOPPEMENT
- SIREN 528355159 528355159
Dirigeants : HOME CONSULTS , CONSEIL-S
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV LE MORBIER. Siren : 804687556. SCCV LE MORBIER SCCV au capital de 1000 Siege social : 7 bis rue des Aulnes, Le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-dOr 804 687 556 RCS de Lyon LAGO du 30/06/2020 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, M. MERMET Christian, demeurant 5 chemin de Champlong, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-dOr pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les co…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE MORBIER SCCV en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 7 bis Rue des Aulnes Immeuble le Terre de Sienne 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR (Rhône) 804 687 556 RCS LYON Dun PV dAGE du 31/08/2019, il resulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31/8/19 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Christian MERMET, Demeurant à ST CYR AU MONT DOR (Rhône) 5 chemin de Champlong, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET n'est plus gérant. MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET devient liquidateur. BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : MERMET Christian Gilles nom d'usage : MERMET. Gérant : BRAS Arnaud Gérard nom d'usage : BRAS.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Christian Gilles MERMET
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE MORBIER SCCV en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 7 bis Rue des Aulnes Immeuble le Terre de Sienne 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR (Rhône) 804 687 556 RCS LYON Dun PV dAGE du 31/08/2019, il resulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31/8/19 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur : Christian MERMET, Demeurant à ST CYR AU MONT DOR (Rhône) 5 chemin de Champlong, a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE MORBIER
3 événements depuis 2014
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mardi 10 juin 2020
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Christian MERMET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Arnaud BRAS et Christian MERMET renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 25 septembre 2014
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Christian MERMET et Arnaud BRAS accèdent au poste de gérant.
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