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Dernière modification le22/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
- SIREN
- 890 408 537 890408537
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 890 408 537 00011 89040853700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR47890408537 FR47890408537
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 ROUTE DE GRENADE, 31700 BEAUZELLE 17 ROUTE DE GRENADE, 31700 BEAUZELLE
- DIRIGEANTS
- Jérôme INGRASSIA + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE JARDIN DE DANIELIS SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 2020 27/10/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 octobre 2020 20/10/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 2020 27/10/2020
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18 octobre 2024
- Par jugement en date du 14.10.2024, le Tribunal Judiciaire de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 07.08.2024, désigne en qualité de liquidateur la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN sis 54 rue Pargaminières, CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6
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29 novembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2023 Suppression du fonds
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2023 - Siège de la liquidation : 17 Route de Grenade 31700 BEAUZELLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 07/11/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 890408537 Toulouse D 890408537
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV LE JARDIN DE DANIELIS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 octobre 2020 au 31 octobre 2023
SCCV LE JARDIN DE DANIELIS - 31700
Ancien établissement
- SIRET 89040853700011 89040853700011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 17 ROUTE DE GRENADE, 31700 BEAUZELLE
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Dirigeants de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
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Actuels
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Observation de conformité Jérôme INGRASSIA
Né en 1978 (46 ans)
Associé Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)
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L & J PROMOTION
Associé Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)
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Observation de conformité Jérôme INGRASSIA
Né en 1978 (46 ans)
Liquidateur Depuis le 01 décembre 2023 (1 an)
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Ancien
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L & J PROMOTION
Ancien Gérant Du 03 novembre 2020 au 01 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts
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Statuts
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Cité 1 fois en 2020
L & J PROMOTION
- SIREN 528780455 528780455
Dirigeants : ACSO CONSEILS L'UNION , Jérôme INGRASSIA
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SCCV LE JARDIN DE DANIELIS 17 route de Grenade 31700 BEAUZELLE SIREN : 890 408 537 Liquidation Judiciaire du 14 octobre 2024 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 24, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 24/03771
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugement en date du 14 octobre 2024 du tribunal judiciaire de TOULOUSE prononçant les opérations de la liquidation judiciaire de societé : SCCV LE JARDIN DE DANIELIS dont le siège social est sis 17 rue de Grenade 31700 BEAUZELLE. (DOSSIER : N° RG 24/03771 N° Portalis DBX4 W B7I THFO). Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminieres, CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le greffier.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée L&J PROMOTION n'est plus gérant. INGRASSIA Jérôme Roger Balthazar nom d'usage : INGRASSIA devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE JARDIN DE DANIELIS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : 17 Route de Grenade 31700 BEAUZELLE Siège de liquidation : 17 Route de Grenade 31700 BEAUZELLE RCS TOULOUSE 890 408 537 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 octobre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts e…
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Annonce JAL - Création d'entreprise
«SCCV LE JARDIN DE DANIELIS» SCCV au capital de 1.000 euros Siège social : 17, route de Grenade 31700 BEAUZELLE Société en cours de constitution AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile de construction vente DENOMINATION : SCCV LE JARDIN DE DANIELIS SIEGE SOCIAL : 17, Route de Grenade à BEAUZELLE (31700 Haute Garonne) OBJET : Lacquisition de DEUX terrains sis 6/8 Chemin des Amandiers à BEAUZELLE (31700…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée L&J PROMOTION
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Juridique
2 procédures collectives en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE JARDIN DE DANIELIS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 euros Siège social : 17 Route de Grenade 31700 BEAUZELLE Siège de liquidation : 17 Route de Grenade 31700 BEAUZELLE RCS TOULOUSE 890 408 537 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 octobre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts e…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 août 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 24, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 24/03771
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugement en date du 14 octobre 2024 du tribunal judiciaire de TOULOUSE prononçant les opérations de la liquidation judiciaire de societé : SCCV LE JARDIN DE DANIELIS dont le siège social est sis 17 rue de Grenade 31700 BEAUZELLE. (DOSSIER : N° RG 24/03771 N° Portalis DBX4 W B7I THFO). Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminieres, CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Le greffier.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS
4 événements depuis 2020
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jeudi 01 décembre 2023
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L & J PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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L & J PROMOTION et Jerome INGRASSIA accèdent au statut d'associé.
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Jerome INGRASSIA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 03 novembre 2020
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L & J PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV LE JARDIN DE DANIELIS depuis 2020