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Dernière modification le05/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE DIAMANT
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 838 762 904 838762904
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 838 762 904 00012 83876290400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR84838762904 FR84838762904
- DATE DE CREATION
- 09 avril 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS 80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre AMATE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE DIAMANT SCCV LE DIAMANT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 avril 2024 03/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2024 31/01/2024
- Statut RNE
- Radiée le 03 avril 2024 03/04/2024
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03 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2024
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14 mars 2024
- Dissolution à compter du 31/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2024, siège de la liquidation : 80 Route du Nant 01280 Prévessin-Moëns, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 15/03/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 838762904 Bourg-En-Bresse D 838762904
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCCV LE DIAMANT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
459 sociétés exercent la même activité que SCCV LE DIAMANT dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 février 2018 au 31 janvier 2024
SCCV LE DIAMANT - 01280
Ancien établissement
- SIRET 83876290400012 83876290400012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS
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Dirigeants de SCCV LE DIAMANT
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Actuels
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Jean-Pierre AMATE
Né en 1956 (69 ans)
Associé Depuis le 16 mars 2024 (1 an)
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Michel DONGOIS
Né en 1949 (75 ans)
Associé Depuis le 16 mars 2024 (1 an)
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Michel DONGOIS
Né en 1949 (75 ans)
Liquidateur Depuis le 16 mars 2024 (1 an)
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Ancien
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Michel DONGOIS
Né en 1949 (75 ans)
Ancien Gérant Du 13 avril 2018 au 16 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE DIAMANT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE DIAMANT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE DIAMANT
3 derniers documents officiels
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV LE DIAMANT SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS SIEGE DE LIQUIDATION : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS 838 762 904 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Genérale réunie le 20/03/2024 au 80 RTE DU NANT, 01280 PREVESSIN MOENS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Pierre AMATE, Demeurant 324 chemin de la Ravoire, 01280 PREVESSIN-MOENS, de son mandat de liquidateur, do…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE DIAMANT SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS SIEGE DE LIQUIDATION : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS 838 762 904 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Genérale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LE DIAMANT SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS SIEGE DE LIQUIDATION : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS 838 762 904 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Genérale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Michel, Marcel DONGOIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE DIAMANT
4 événements depuis 2018
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vendredi 16 mars 2024
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Michel DONGOIS renonce à son rôle de gérant.
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Michel DONGOIS et Jean-Pierre AMATE accèdent au statut d'associé.
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Michel DONGOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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jeudi 13 avril 2018
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Michel DONGOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV LE DIAMANT depuis 2018