- Dernière modification le05/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE DIAMANT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN838 762 904838762904
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 762 904 0001283876290400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84838762904FR84838762904
- DATE DE CREATION09 avril 2018
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean-Pierre AMATE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS France80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE DIAMANT SCCV LE DIAMANT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 avril 2024
Observations RNE 03 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2024
14 mars 2024
- Dissolution à compter du 31/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2024, siège de la liquidation : 80 Route du Nant 01280 Prévessin-Moëns, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 15/03/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 838762904Bourg-En-Bresse D 838762904
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCCV LE DIAMANT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mars 2024
Jean-Pierre AMATE
Associé
Depuis le 16 mars 2024
Michel DONGOIS
Associé
Depuis le 16 mars 2024
Michel DONGOIS
Liquidateur
- Ancien
Du 13 avril 2018 au 16 mars 2024
Michel DONGOIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 février 2018 au 31 janvier 2024
SCCV LE DIAMANT - 01280
Ancien établissement
- SIRET83876290400012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS France
Historique de SCCV LE DIAMANT
4 événements depuis 2018
vendredi 16 mars 2024
Michel DONGOIS quitte ses fonctions de gérant.
Michel DONGOIS et Jean-Pierre AMATE sont promus au statut d'associé.
Michel DONGOIS accède au poste de liquidateur.
jeudi 13 avril 2018
Michel DONGOIS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV LE DIAMANT depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE DIAMANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE DIAMANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE DIAMANT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE DIAMANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE DIAMANT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE DIAMANT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV LE DIAMANT SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS SIEGE DE LIQUIDATION : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS 838 762 904 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Genérale réunie le 20/03/2024 au 80 RTE DU NANT, 01280 PREVESSIN MOENS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Pierre AMATE, Demeurant 324 chemin de la Ravoire, 01280 PREVESSIN-MOENS, de son mandat de liquidateur, do... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV LE DIAMANT SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS SIEGE DE LIQUIDATION : 80 ROUTE DU NANT 01280 PREVESSIN-MOENS 838 762 904 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Genérale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2024, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONGOIS Michel, Marcel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE DIAMANT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/03/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 14 mars 2024 au 20 mars 2024
Dissolution