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Dernière modification le05/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE COMTE
- SIREN
- 528 019 581 528019581
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 019 581 00024 52801958100024
- NUMÉRO DE TVA
- FR61528019581 FR61528019581
- DATE DE CREATION
- 29 octobre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 33 AV GEORGES POMPIDOU 33-43, 31130 BALMA 33 AV GEORGES POMPIDOU 33-43, 31130 BALMA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE COMTE SCCV LE COMTE
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 novembre 2021 03/11/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 17 août 2021 17/08/2021
- Statut RNE
- Radiée le 17 août 2021 17/08/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 528019581 Toulouse D 528019581
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV LE COMTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV LE COMTE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 11 mars 2013 au 17 août 2021
SCCV LE COMTE - 31130
Ancien établissement
- SIRET 52801958100024 52801958100024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 33 AV GEORGES POMPIDOU 33-43, 31130 BALMA
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Du 01 octobre 2010 au 11 mars 2013
SCCV LE COMTE - 57160
Ancien établissement
- SIRET 52801958100016 52801958100016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 IMP CLEMERIERE, 57160 SCY-CHAZELLES
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Dirigeants de SCCV LE COMTE
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Anciens
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EDELIS
Ancien Gérant Du 11 octobre 2017 au 17 août 2021
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Patrick COTTI
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 mars 2011 au 19 mars 2013
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Michel HUBERT
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 mars 2011 au 19 mars 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE COMTE
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Finances de SCCV LE COMTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE COMTE
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Formation de Société - Acte SSP
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AD - AA - A1
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Cité 5 fois entre 2013 et 2021
EDELIS
- SIREN 338434152 338434152
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Cité 5 fois entre 2013 et 2021
THEODORE AUBANEL
- SIREN 420025132 420025132
Dirigeant : André-François TESTE DU BAILLER
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV LE COMTE SCCV au capital de 40 000 EUR Siège social : 31130 BALMA 33-43 avenue Georges Pompidou 528 019 581 R.C.S. TOULOUSE Aux termes de ses decisions en date du 29/06/2021, lassocié unique, La société EDELIS, SAS au capital de 25 799 500 Euros, sise 40 rue dArcueil, Bâtiment Miami, 94150 RUNGIS, immatriculée au RCS CRETEIL sous le n° 338 434 152, a, en sa qualité dassocié unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la Société SCCV LE COMTE. Conformément aux dispositions d…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
HUBERT Michel nom d'usage : HUBERT n'est plus gérant. COTTI Patrick nom d'usage : COTTI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient gérant représenté(e) par BOURRIAUD Isabelle nom d'usage : BOURRIAUD.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérants associés : HUBERT (Michel), COTTI (Patrick)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE COMTE
5 événements depuis 2011
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lundi 19 mars 2013
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Patrick COTTI et Michel HUBERT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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AKERYS PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 12 mars 2011
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Michel HUBERT et Patrick COTTI accèdent au poste d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCCV LE COMTE depuis 2011