- Dernière modification le03/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DES VIGNES
- SIREN498 543 263498543263
- SIRET DU SIEGE SOCIAL498 543 263 0001249854326300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90498543263FR90498543263
- DATE DE CREATION14 juin 2007
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSCELEOS PAYS DE LOIRE
- ADRESSE3 RUE DE LA TOSCANE ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE France3 RUE DE LA TOSCANE ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLOS DES VIGNES SCCV LE CLOS DES VIGNES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 juin 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 octobre 2021
Observations RNE 27 octobre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire SAINT BRIEUC le 17.06.2011 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
16 juin 2009
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT B RIEUC du 16 juin 2009 ouvrant une procédure de liq uidation judiciaire. Cessation des paiements en da te du 02/06.2009. Juge Commissaire : Monsieur MEYN IAL Juge Commissaire suppléant : Madame BREARD Man dataire Liquidateur : SELARL T.C.A, 9 place Dugues clin 22000 SAINT BRIEUC
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNantes D 498543263Nantes D 498543263
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeacquisition a aigrefeuille sur maine (44140), d'un terrain a bâtir , construction sur ce terrain de batiments a usage d'habitation, commerciaux ou industriels, vente de ces batiments acquisition a aigrefeuille sur maine (44140), d'un terrain a bâtir , construction sur ce terrain de batiments a usage d'habitation, commerciaux ou industriels, vente de ces batiments
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCCV LE CLOS DES VIGNES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2007
CELEOS
- SIREN412642829
Dirigeants : Gilles CADOUDAL CLERICE , Alain RAULT , Philippe NICOL , ACOREX AUDIT , Victor RICHARD et 2 autres
Cité 1 fois en 2007
CAPA
- SIREN414582981
Cité 1 fois en 2007
CELEOS PAYS DE LOIRE
- SIREN485115794
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 septembre 2021
CELEOS PAYS DE LOIRE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2007 au 17 juin 2011
SCCV LE CLOS DES VIGNES - 44240
Ancien établissement
- SIRET49854326300012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 RUE DE LA TOSCANE ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE France
Historique de SCCV LE CLOS DES VIGNES
5 événements depuis 2007
mercredi 16 septembre 2021
CELEOS PAYS DE LOIRE assume maintenant la fonction de gérant.
CADOUAL CLERICE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 14 août 2007
CELEOS PAYS DE LOIRE démissionne de son poste de gérant.
CADOUAL CLERICE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 03 juillet 2007
CELEOS PAYS DE LOIRE est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCCV LE CLOS DES VIGNES depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DES VIGNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DES VIGNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DES VIGNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DES VIGNES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DES VIGNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. le Clos des Vignes, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DES VIGNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement prononçant
21/07/2009
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.