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SCCV LE CLOS DES VIGNES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
498 543 263
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 543 263 00012
NUMÉRO DE TVA
FR90498543263
DATE DE CREATION
14 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE LA TOSCANE ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
DIRIGEANTS
CELEOS PAYS DE LOIRE
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    03/11/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV LE CLOS DES VIGNES
Capital social
1500,00 €
Statut RCS
Radiée le 27 octobre 2021 27/10/2021
Statut INSEE
Fermée le 17 juin 2011 17/06/2011
Statut RNE
Radiée le 27 octobre 2021 27/10/2021
Observations RNE

  • 27 octobre 2021

    • Jugement du Tribunal judiciaire SAINT BRIEUC le 17.06.2011 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  • 16 juin 2009

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT B RIEUC du 16 juin 2009 ouvrant une procédure de liq uidation judiciaire. Cessation des paiements en da te du 02/06.2009. Juge Commissaire : Monsieur MEYN IAL Juge Commissaire suppléant : Madame BREARD Man dataire Liquidateur : SELARL T.C.A, 9 place Dugues clin 22000 SAINT BRIEUC
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Nantes D 498543263
Tribunal de commerce
Greffe de Nantes

Secteur d'activité de SCCV LE CLOS DES VIGNES

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
acquisition a aigrefeuille sur maine (44140), d'un terrain a bâtir , construction sur ce terrain de batiments a usage d'habitation, commerciaux ou industriels, vente de ces batiments
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

2 618 sociétés exercent la même activité que SCCV LE CLOS DES VIGNES dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 01 juin 2007 au 17 juin 2011

      SCCV LE CLOS DES VIGNES - 44240

      Ancien établissement

      • SIRET 49854326300012
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 3 RUE DE LA TOSCANE ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Dirigeants de SCCV LE CLOS DES VIGNES

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCCV LE CLOS DES VIGNES

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Finances de SCCV LE CLOS DES VIGNES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LE CLOS DES VIGNES

1 dernier document officiel

  • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

  • Cité 1 fois en 2007

    CAPA

    • SIREN 414582981

    • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

  • Cité 1 fois en 2007

    CELEOS PAYS DE LOIRE

    • SIREN 485115794

    • Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985 ; avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

    • Du 16 juin 2009 au 16 juin 2011

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LE CLOS DES VIGNES

5 événements depuis 2007

  • mercredi 16 septembre 2021

    • CELEOS PAYS DE LOIRE quitte ses fonctions d'associé-gérant.

    • CELEOS PAYS DE LOIRE est promue gérant de l'entreprise.

  • lundi 14 août 2007

    • CELEOS PAYS DE LOIRE démissionne de son poste de gérant.

...
Historique

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