SCCV LE CLOS DES PLATANES N 1

24 mai 2022

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 16 mai 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 16 mai 2022 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

30 juin 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 28 juin 2021 prorogeant jusqu'au 28 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 mars 2022

03 décembre 2020

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - Proc.Collectives Civile du 15/10/2018 prolongeant le délai au terme duquel la clôture devait être prononcée et renvoyant l'affaire à l'audience du 19/10/2020 Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - Proc. Collectives Civile du 30/11/2020 prorogeant jusqu'au 31 mai 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 31 mai 2021

25 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 15 octobre 2018 prorogeant à vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 octobre 2020

26 octobre 2017

• Du 16 octobre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements et l'impossibilité du redressement Fixant au 01 janvier 2016 la date de cessation des paiements Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire Nommant Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire et Caroline DURIN RAVELONANDRO en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 15 octobre 2018