- Dernière modification le31/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
- SIREN
- 830 440 897 830440897
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 440 897 00023 83044089700023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR20830440897 FR20830440897
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2017
- CODE NAF ou APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France 2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 02/09/2025Insee : le 03/09/2025RNE : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE CLOS DES CAPUCINES SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
- Capital social
- 1500,00 €1500,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 29 décembre 2022
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 13 décembre 2022
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 29 décembre 2022
29 décembre 2022
- Radiation. Fusion Absorption par OCEANIC PROMOTION SAS (RCS NANTES 335 050 894) au 13-12-2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 830440897Nantes D 830440897
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction-vente de logements Construction-vente de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 20 janvier 2020 au 13 décembre 2022
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES - 44800
Ancien établissement
- SIRET8304408970002383044089700023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France
Du 19 mai 2017 au 20 janvier 2020
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES - 44000
Ancien établissement
- SIRET8304408970001583044089700015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 PL DU SANITAT, 44000 NANTES France
Dirigeants
- Anciens
Du 27 juin 2017 au 13 décembre 2022
OCEANIC PROMOTION
Ancien Gérant
Du 27 octobre 2022 au 13 décembre 2022
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Ancien Associé
Du 27 octobre 2022 au 13 décembre 2022
OCEANIC PROMOTION
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 3 fois entre 2017 et 2022
OCEANIC PROMOTION
- SIREN335050894335050894
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Bernard THERET
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 3 fois entre 2017 et 2022
GROUPE ETPO SA
- SIREN855800413855800413
Dirigeants : Jean-Charles ROBIN , Olivier TARDY , Aude MAURY , Patrick ZULIAN , Emilie RICHAUD et 6 autres
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 2 fois entre 2017 et 2020
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
- SIREN320116916320116916
Dirigeants : Emmanuel STORKSEN , Frédérique SALOU , Francois JULLEMIER , RSM OUEST
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2022
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN438476913438476913
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC , Olivier GALLEZOT
Projet de traité de fusion
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Fusion réalisée
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Capital de 1.500,00 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes 830 440 897 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun projet de fusion en date du 17 octobre 2022, la societé SCCV LE CLOS DES CAPUCINES a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, à son associée unique, La société OCEANIC PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 , do…
Annonce JAL - Fusion réalisée
S.A.S. OCEANIC PROMOTION Capital de 400 000 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes B 335 050 894 AVIS DE FUSION Aux termes dun projet de traite de fusion en date du 17 octobre 2022, la société SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, Société absorbée, société civile de construction vente au capital de 1.500 , dont le siège social est situé : 2 impasse Charles Trenet Immeuble Armen BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX, 830 440 897 R.C.S Na…
Annonce JAL - Fusion réalisée
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Capital de 1.500,00 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes 830 440 897 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun projet de fusion en date du 17 octobre 2022, la societé SCCV LE CLOS DES CAPUCINES a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, à son associée unique, La société OCEANIC PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 , do…
Annonce JAL - Fusion réalisée
S.A.S. OCEANIC PROMOTION Capital de 400 000 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes B 335 050 894 AVIS DE FUSION Aux termes dun projet de traite de fusion en date du 17 octobre 2022, la société SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, Société absorbée, société civile de construction vente au capital de 1.500 , dont le siège social est situé : 2 impasse Charles Trenet Immeuble Armen BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX, 830 440 897 R.C.S Na…
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PUBLICITE AU FUSION DES SOCIETES OCEANIC PROMOTION (absorbante) et SCCV LE CLOS DES CAPUCINES (absorbée) établi conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante (adresse du siège où peut être consulté le projet de traité de fusion) : La société OCEANIC PROMOTION société par actions simplifiée au capital de 400.000 dont le siège social est situé : 2 Impasse Charles Trenet - Immeuble Armen - B.P. 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, immatri…
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
244464 SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Société Civile de Construction Vente au capital de 1500 Siege social : 3 place du Sanitat, BP 38709, 44187 Nantes cedex 4 830 440 897 RCS de Nantes LAGE du 20 janvier 2020 a décidé de transférer le siège social de la société Immeuble ARMEN, 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, à compter de ce jour. Mention au RCS de Nantes
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : OCEANIC PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
2 événements depuis 2017
mercredi 27 octobre 2022
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST et OCEANIC PROMOTION sont promus au statut d'associé.
lundi 27 juin 2017
OCEANIC PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.