- Dernière modification le31/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
- SIREN830 440 897830440897
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 440 897 0002383044089700023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20830440897FR20830440897
- DATE DE CREATION21 juin 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLOS DES CAPUCINES SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 décembre 2022
Observations RNE 29 décembre 2022
- Radiation. Fusion Absorption par OCEANIC PROMOTION SAS (RCS NANTES 335 050 894) au 13-12-2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNantes D 830440897Nantes D 830440897
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction-vente de logements Construction-vente de logements
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2017 et 2023
OCEANIC PROMOTION
- SIREN335050894
Dirigeant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Cité 3 fois entre 2017 et 2022
GROUPE ETPO SA
- SIREN855800413
Dirigeants : Jean-Charles ROBIN , Olivier TARDY , Aude MAURY , Patrick ZULIAN , Emilie RICHAUD et 6 autres
Cité 2 fois entre 2017 et 2020
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
- SIREN320116916
Dirigeants : Emmanuel STORKSEN , Frédérique SALOU , Francois JULLEMIER
Cité 1 fois en 2022
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- SIREN438476913
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC , Olivier GALLEZOT
Cité 1 fois en 2019
SCI CIFE PENHOAT
- SIREN820627180
Dirigeants : GROUPE ETPO SA , ENTREPRISE BRITTON
Dirigeants
- Anciens
Du 27 juin 2017 au 13 décembre 2022
OCEANIC PROMOTION
Ancien Gérant
Du 27 octobre 2022 au 13 décembre 2022
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Ancien Associé
Du 27 octobre 2022 au 13 décembre 2022
OCEANIC PROMOTION
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 20 janvier 2020 au 13 décembre 2022
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES - 44800
Ancien établissement
- SIRET83044089700023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 IMP CHARLES TRENET IMMEUBLE ARMEN, 44800 SAINT-HERBLAIN France
Du 19 mai 2017 au 20 janvier 2020
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES - 44000
Ancien établissement
- SIRET83044089700015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 PL DU SANITAT, 44000 NANTES France
Historique de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
2 événements depuis 2017
mercredi 27 octobre 2022
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST et OCEANIC PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 27 juin 2017
OCEANIC PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DES CAPUCINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Projet de traité de fusion Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Capital de 1.500,00 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes 830 440 897 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun projet de fusion en date du 17 octobre 2022, la societé SCCV LE CLOS DES CAPUCINES a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, à son associée unique, La société OCEANIC PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 , do... | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée S.A.S. OCEANIC PROMOTION Capital de 400 000 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes B 335 050 894 AVIS DE FUSION Aux termes dun projet de traite de fusion en date du 17 octobre 2022, la société SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, Société absorbée, société civile de construction vente au capital de 1.500 , dont le siège social est situé : 2 impasse Charles Trenet Immeuble Armen BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX, 830 440 897 R.C.S Na... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Capital de 1.500,00 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes 830 440 897 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun projet de fusion en date du 17 octobre 2022, la societé SCCV LE CLOS DES CAPUCINES a fait apport à titre de fusion de lensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, à son associée unique, La société OCEANIC PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 400.000 , do... | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée S.A.S. OCEANIC PROMOTION Capital de 400 000 Euros Siège Social : Immeuble Armen 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX RCS : Nantes B 335 050 894 AVIS DE FUSION Aux termes dun projet de traite de fusion en date du 17 octobre 2022, la société SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, Société absorbée, société civile de construction vente au capital de 1.500 , dont le siège social est situé : 2 impasse Charles Trenet Immeuble Armen BP 60338 44803 Saint Herblain CEDEX, 830 440 897 R.C.S Na... | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PUBLICITE AU FUSION DES SOCIETES OCEANIC PROMOTION (absorbante) et SCCV LE CLOS DES CAPUCINES (absorbée) établi conformément aux dispositions de l'article R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante (adresse du siège où peut être consulté le projet de traité de fusion) : La société OCEANIC PROMOTION société par actions simplifiée au capital de 400.000 dont le siège social est situé : 2 Impasse Charles Trenet - Immeuble Armen - B.P. 60338 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, immatri... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 244464 SCCV LE CLOS DES CAPUCINES Société Civile de Construction Vente au capital de 1500 Siege social : 3 place du Sanitat, BP 38709, 44187 Nantes cedex 4 830 440 897 RCS de Nantes LAGE du 20 janvier 2020 a décidé de transférer le siège social de la société Immeuble ARMEN, 2 Impasse Charles Trenet BP 60338 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, à compter de ce jour. Mention au RCS de Nantes | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : OCEANIC PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée