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Dernière modification le13/01/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
- SIREN
- 450 793 906 450793906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 793 906 00022 45079390600022
- NUMÉRO DE TVA
- FR67450793906 FR67450793906
- DATE DE CREATION
- 05 novembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE
- DIRIGEANTS
- Alain FOURNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE CLOITRE ST MARTIN SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
- Capital social
- 150,00 € 150,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 février 2008 21/02/2008
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2007 31/12/2007
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2007 31/12/2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Laval D 450793906 Laval D 450793906
- Tribunal de commerce
- Greffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
Secteur d'activité de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
118 sociétés exercent la même activité que SCCV LE CLOITRE ST MARTIN dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Mayenne (53)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 décembre 2004 au 31 décembre 2007
SCCV LE CLOITRE ST MARTIN - 53950
Ancien établissement
- SIRET 45079390600022 45079390600022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE
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Du 28 octobre 2003 au 01 décembre 2004
SCCV LE CLOITRE ST MARTIN - 91250
Ancien établissement
- SIRET 45079390600014 45079390600014
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 19 GRANDE RUE, 91250 MORSANG-SUR-SEINE
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Dirigeants de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
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Actuel
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 18 mars 2008 (17 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 18 mars 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2003 et 2005
SCI DU CLOS
- SIREN 382070381 382070381
Dirigeants : Alain FOURNIER , IMMOVATION
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER ALAIN.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER ALAIN.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE CLOITRE ST MARTIN
3 événements depuis 2003
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lundi 18 mars 2008
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Alain FOURNIER est promue liquidateur.
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Alain FOURNIER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Alain FOURNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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