- Dernière modification le01/07/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLAIR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN452 468 531452468531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 468 531 0004445246853100044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21452468531FR21452468531
- DATE DE CREATION04 mars 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE - PARC DE LA DURAN, 13290 AIX-EN-PROVENCE France255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE - PARC DE LA DURAN, 13290 AIX-EN-PROVENCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLAIR SCCV LE CLAIR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 juin 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 décembre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 2003
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAix-en-Provence D 452468531Aix-en-Provence D 452468531
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3342 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCCV LE CLAIR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LE CLAIR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2004 et 2008
ASPEN
- SIREN322624446
Dirigeant : Jeremie RIBOUREL
Cité 4 fois entre 2008 et 2009
SCCV LES JARDINS DE DURANNE
- SIREN444131262
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
PROVENCE AMENAGEMENT
- SIREN439819780
Cité 2 fois en 2008
SCI BELLA VISTA
- SIREN444511539
Cité 2 fois en 2008
SCCV DOMAINE DE CHATEAU VERT
- SIREN451801039
Cité 2 fois en 2008
SCI BASTIDE DU ROY 1
- SIREN451819635
Cité 2 fois en 2008
SCI BASTIDE DU ROY 2
- SIREN451819734
Cité 2 fois en 2008
SCI BASTIDE DU ROY 4
- SIREN451820849
Cité 2 fois en 2008
LA VICTORINE
- SIREN452468705
Dirigeant : PROVENCE AMENAGEMENT
Cité 2 fois en 2008
LE CASTELLET
- SIREN452468879
Cité 2 fois en 2006
H. FRANCE
- SIREN481705655
Dirigeant : Isabelle RIBOUREL
Cité 2 fois en 2022
MAMACO
- SIREN911834307
Dirigeants : Michel CONIL , Anne CONIL , Manon CONIL , Marie BRAHIC
Cité 1 fois en 2008
SCI BASTIDE DU ROY 3
- SIREN451833180
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 décembre 2008 au 04 juillet 2011
SCCV LE CLAIR - 13290
Ancien établissement
- SIRET45246853100044
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE - PARC DE LA DURAN, 13290 AIX-EN-PROVENCE France
Du 13 décembre 2005 au 23 décembre 2008
SCCV LE CLAIR - 13100
Ancien établissement
- SIRET45246853100036
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse210 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Du 01 janvier 2005 au 13 décembre 2005
SCCV LE CLAIR - 04000
Ancien établissement
- SIRET45246853100028
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse13 AVENUE MARECHAL LECLERC LES ARCHES SUD, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Du 22 décembre 2003 au 01 janvier 2005
SCCV LE CLAIR - 13400
Ancien établissement
- SIRET45246853100010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseQUA NAPOLLON CITERAMA ZAC BARONETTE, 13400 AUBAGNE France
Historique de SCCV LE CLAIR
6 événements depuis 2004
vendredi 14 mai 2011
PROVENCE AMENAGEMENT est promue gérant de l'entreprise.
PROVENCE AMENAGEMENT SARL démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 17 février 2009
PROVENCE AMENAGEMENT SARL prend le relais de PROVENCE AMENAGEMENT en tant qu'associé-gérant.
lundi 06 juin 2006
PROVENCE AMENAGEMENT est promue associé-gérant.
PROVENCE AMENAGEMENT démissionne de son poste de gérant.
lundi 30 mars 2004
PROVENCE AMENAGEMENT assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCCV LE CLAIR depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLAIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLAIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLAIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLAIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CLAIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts - Formation de Société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 10, avenue Malacrida, Aix Métropole, 13617 Aix-en-Provence | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître De Carrière Vincent, Aix-Métropole, bâtiment B, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant associé : PROVENCE AMENAGEMENT (SARL). | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLAIR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
29/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
07/08/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/08/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.