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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE CHENE VERT
Active
- SIREN
- 441 421 765 441421765
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 421 765 00021 44142176500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR64441421765 FR64441421765
- DATE DE CREATION
- 03 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 BOLANDE, 35610 PLEINE-FOUGERES 5 BOLANDE, 35610 PLEINE-FOUGERES
- DIRIGEANTS
- Catherine QUET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE CHENE VERT SCCV LE CHENE VERT
- Capital social
- 321500,00 € 321500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 03 avril 2002 03/04/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2002 31/12/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 03 avril 2002 03/04/2002
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Saint-Malo D 441421765 Saint-Malo D 441421765
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
Secteur d'activité de SCCV LE CHENE VERT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Achat de terrains urbanisation et constructions et vente des terrains construits ou viabilisés Achat de terrains urbanisation et constructions et vente des terrains construits ou viabilisés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 905 sociétés exercent la même activité que SCCV LE CHENE VERT dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 avril 2022 (3 ans)
SCCV LE CHENE VERT - 35610
Siège social
- SIRET 44142176500021 44142176500021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 5 BOLANDE, 35610 PLEINE-FOUGERES
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Fermé
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Du 31 décembre 2002 au 15 avril 2022
SCCV LE CHENE VERT - 22490
Ancien établissement
- SIRET 44142176500013 44142176500013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LE CHENE VERT CLAUDE QUET, 22490 PLESLIN-TRIGAVOU
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Dirigeants de SCCV LE CHENE VERT
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Actuels
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Catherine QUET
Née en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 04 mai 2022 (3 ans)
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Marie CHARLET
Née en 1939 (86 ans)
Associé Depuis le 04 mai 2022 (3 ans)
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Claude QUET
Né en 1943 (82 ans)
Associé-gérant Depuis le 10 mars 2016 (9 ans)
-
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Anciens
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Claude QUET
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 20 octobre 2012 au 10 mars 2016
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Marie CHARLET
Née en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 29 juin 2004 au 20 octobre 2012
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Claude QUET
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 22 juin 2004 au 29 juin 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE CHENE VERT
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Finances de SCCV LE CHENE VERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE CHENE VERT
10 derniers documents officiels
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Mr Jean Claude LEROUX / Mr Claude QUET
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Acte sous seing privé
Mr Claude QUET / Mme Catherine QUET épouse CAMILLERI
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Acte sous seing privé
Louis Jean JEHANNIN / QUET Claude
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2004
CUBE AVOCATS - 3A
- SIREN 447540022 447540022
Dirigeants : Nolwenn LANTRIN , Arnaud KERMARREC
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : QUET Claude, André, Lucien
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE CHENE VERT
8 événements depuis 2004
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mardi 04 mai 2022
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Catherine QUET et Marie CHARLET accèdent au statut d'associé.
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mercredi 10 mars 2016
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Claude QUET quitte ses fonctions de gérant.
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Claude QUET est promue associé-gérant.
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vendredi 20 octobre 2012
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Claude QUET prend le relais de Marie CHARLET en tant que gérant.
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Claude QUET succède à Marie CHARLET en tant que gérant.
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lundi 29 juin 2004
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Marie CHARLET succède à Claude QUET en tant que gérant.
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Claude QUET cède sa place de gérant à Marie CHARLET.
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lundi 22 juin 2004
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Claude QUET assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCCV LE CHENE VERT depuis 2004