SCCV LE CHAPITRE

Active Dissolution
SIREN
803 303 072
SIRET DU SIEGE SOCIAL
803 303 072 00026
NUMÉRO DE TVA
FR03803303072
DATE DE CREATION
07 juillet 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
BATIMIG  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/01/2025
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV LE CHAPITRE
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 07 juillet 2014 07/07/2014
Statut INSEE
Inscrite le 05 juin 2014 05/06/2014
Statut RNE
Inscrite le 07 juillet 2014 07/07/2014
Observations RNE

  • 13 janvier 2025

    • Dissolution à compter du 25/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/11/2024, siège de la liquidation : 36 Avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 27/11/2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Dijon D 803303072
Tribunal de commerce
Greffe de Dijon

Secteur d'activité de SCCV LE CHAPITRE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
construction, vente, location
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 15 juin 2015 (10 ans)

      SCCV LE CHAPITRE - 21000

      Siège social

      • SIRET 80330307200026
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON
  • Fermé

    • Du 05 juin 2014 au 15 juin 2015

      SCCV LE CHAPITRE - 21000

      Ancien établissement

      • SIRET 80330307200018
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 122 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON

Dirigeants de SCCV LE CHAPITRE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV LE CHAPITRE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LE CHAPITRE

3 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    ancien : 122 avenue Victor Hugo 21000 Dijon

  • Acte sous seing privé

    Constitution

  • Cité 2 fois entre 2014 et 2015

    C.R.C. CONSEILS

    • SIREN 500888854

    Dirigeant : Christian THOMAS

  • Cité 2 fois entre 2014 et 2015

    MR PROMOTION

    • SIREN 794640912

    Dirigeant : Michel RENAULT

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur : RENAULT Michel

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCCV LE CHAPITRE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 uros 36 Avenue Franklin Roosevelt BP 57630 21076 DIJON CEDEX 803 303 072 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 23 Décembre 2024, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCCV LE CHAPITRE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 uros 36 Avenue Franklin Roosevelt BP 57630 21076 DIJON CEDEX 803 303 072 RCS Dijon Lassemblée générale extraordinaire réunie le 25 Novembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Michel RENAULT, Gérant de la S…

5 Annonces

Juridique

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée

  • En cours

    • Depuis le 13 janvier 2025

      Dissolution

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LE CHAPITRE

4 événements depuis 2015

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCCV LE CHAPITRE depuis 2015

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