- Dernière modification le15/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CHAPITRE
Active Dissolution
- SIREN803 303 072803303072
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 303 072 0002680330307200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03803303072FR03803303072
- DATE DE CREATION07 juillet 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSBATIMIG
- ADRESSE36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON France36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CHAPITRE SCCV LE CHAPITRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juillet 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juin 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juillet 2014
Observations RNE 13 janvier 2025
- Dissolution à compter du 25/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/11/2024, siège de la liquidation : 36 Avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 27/11/2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSDijon D 803303072Dijon D 803303072
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeconstruction, vente, location construction, vente, location
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de SCCV LE CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LE CHAPITRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2014 et 2015
C.R.C. CONSEILS
- SIREN500888854
Dirigeant : Christian THOMAS
Cité 2 fois entre 2014 et 2015
MR PROMOTION
- SIREN794640912
Dirigeant : Michel RENAULT
Cité 1 fois en 2014
BATIMIG
- SIREN422144535
Dirigeant : Jean-Claude MIGNOTTE
Cité 1 fois en 2014
EDIFICE IMMOBILIER
- SIREN523605673
Dirigeant : Cyrille THOMAS
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 janvier 2025
BATIMIG
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juin 2015 (9 ans)
SCCV LE CHAPITRE - 21000
Siège social
- SIRET80330307200026
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 AVENUE FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON France
- Fermé
Du 05 juin 2014 au 15 juin 2015
SCCV LE CHAPITRE - 21000
Ancien établissement
- SIRET80330307200018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse122 AVENUE VICTOR HUGO, 21000 DIJON France
Historique de SCCV LE CHAPITRE
1 événement depuis 2015
mercredi 02 juillet 2015
C.R.C. CONSEILS et MR PROMOTION assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE CHAPITRE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CHAPITRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ancien : 122 avenue Victor Hugo 21000 Dijon | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ancien : 122 avenue Victor Hugo 21000 Dijon | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : RENAULT Michel | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV LE CHAPITRE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 uros 36 Avenue Franklin Roosevelt BP 57630 21076 DIJON CEDEX 803 303 072 RCS Dijon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 23 Décembre 2024, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV LE CHAPITRE Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 uros 36 Avenue Franklin Roosevelt BP 57630 21076 DIJON CEDEX 803 303 072 RCS Dijon Lassemblée générale extraordinaire réunie le 25 Novembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Michel RENAULT, Gérant de la S... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.R.C. CONSEILS (SAS) Gérant, Associé indéfiniment responsable : MR PROMOTION (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.R.C. CONSEILS (SAS) Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEW CO (SARL) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Depuis le 13 janvier 2025
Dissolution
- Clôturée
Annonce JAL
29/11/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.