France

SCCV LE BRET

Active PME
SIREN
987 759 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
987 759 727 00017
NUMÉRO DE TVA
FR03987759727
DATE DE CREATION
3 avril 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5099 ROUTE DE TOULAUD, 07800 CHARMES-SUR-RHONE
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE

Documents premium SCCV LE BRET

  • Extrait Kbis
  • Rapport complet officiel
  • Rapport de valorisation
  • Étude de solvabilité
  • Liste des actionnaires
  • État d'endettement
  • Dossier d'urbanisme
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCCV LE BRET ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Construction et vente de biens immobilier
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
350350 €
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 2023 14/11/2023
Statut RNE
Inscrite le 3 avril 2024 03/04/2024

Établissements

Dirigeants de SCCV LE BRET

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Annonces légales de SCCV LE BRET

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Mes CHASTAGNARET & DESFARGES-GRANJON Notaires associés 3 TER rue Oscar Saint-Prix 07130 SAINT-PÉRAY Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Olivier CHASTAGNARET, Notaire à SAINT-PERAY (07130), 3 Ter, Rue Oscar Saint Prix, le 14 novembre 2023 et acte rectificatif du 29 janvier 2024, il a eté constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV LE BRET Objet : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Siège : 5099 Route de Toulaud, 07800 CHARMES-SUR-RHONE. Durée : 99 ans Capital social : TROIS CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 350,00 EUR), répartit en 1001 parts de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR) chacune, composé de : Apport en numéraire : TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR). Apport en nature : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 EUR). Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant : Monsieur Pierre TRAVERSIER demeurant à SAINT-PERAY (07130) lieudit Bouzique, Chemin du Tram. Immatriculation : RCS AUBENAS Pour avis Le notaire. 24134837

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Mes CHASTAGNARET & DESFARGES-GRANJON Notaires associés 3 TER rue Oscar Saint-Prix 07130 SAINT-PÉRAY Suivant acte reçu par Me Olivier CHASTAGNARET, Notaire à SAINT-PERAY (07130), 3 Ter, Rue Oscar Saint Prix, le 14 novembre 2023, il a eté constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV LE BRET Objet : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Siège : Chemin de Presles, Usine Bellevue, 07800 CHARMES SUR RHONE. Durée : 99 ans Capital social : TROIS CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 350,00 EUR), répartit en 1001 parts de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR) chacune, composé de : Apport en numéraire : TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR). Apport en nature : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 EUR). Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant : Monsieur Pierre TRAVERSIER demeurant à SAINT-PERAY (07130) lieudit Bouzique, Chemin du Tram. Immatriculation : RCS AUBE NAS Pour avis Le notaire 23128556

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCCV LE BRET

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LE BRET

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser