France

SCCV LE BRET

Active PME
SIREN
987 759 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
987 759 727 00017
NUMÉRO DE TVA
FR03987759727
DATE DE CREATION
03 avril 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5099 ROUTE DE TOULAUD, 07800 CHARMES-SUR-RHONE
DIRIGEANTS
Pierre TRAVERSIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/07/2026
Insee RNE
Recherche IA
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Construction et vente de biens immobilier
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
350350,00 €
Noms commerciaux
SCCV LE BRET
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 2023 14/11/2023
Statut RNE
Inscrite le 03 avril 2024 03/04/2024

Établissements

Dirigeants de SCCV LE BRET

Dirigeants

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Mes CHASTAGNARET & DESFARGES-GRANJON Notaires associés 3 TER rue Oscar Saint-Prix 07130 SAINT-PÉRAY Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Olivier CHASTAGNARET, Notaire à SAINT-PERAY (07130), 3 Ter, Rue Oscar Saint Prix, le 14 novembre 2023 et acte rectificatif du 29 janvier 2024, il a eté constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV LE BRET Objet : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Siège : 5099 Route de Toulaud, 07800 CHARMES-SUR-RHONE. Durée : 99 ans Capital social : TROIS CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 350,00 EUR), répartit en 1001 parts de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR) chacune, composé de : Apport en numéraire : TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR). Apport en nature : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 EUR). Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant : Monsieur Pierre TRAVERSIER demeurant à SAINT-PERAY (07130) lieudit Bouzique, Chemin du Tram. Immatriculation : RCS AUBENAS Pour avis Le notaire. 24134837

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAVERSIER Pierre, Frédéric, Marc

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Mes CHASTAGNARET & DESFARGES-GRANJON Notaires associés 3 TER rue Oscar Saint-Prix 07130 SAINT-PÉRAY Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Olivier CHASTAGNARET, Notaire à SAINT-PERAY (07130), 3 Ter, Rue Oscar Saint Prix, le 14 novembre 2023 et acte rectificatif du 29 janvier 2024, il a eté constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV LE BRET Objet : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Siège : 5099 Route de Toulaud, 07800 CHARMES-SUR-RHONE. Durée : 99 ans Capital social : TROIS CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 350,00 EUR), répartit en 1001 parts de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR) chacune, composé de : Apport en numéraire : TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 EUR). Apport en nature : TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000,00 EUR). Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant : Monsieur Pierre TRAVERSIER demeurant à SAINT-PERAY (07130) lieudit Bouzique, Chemin du Tram. Immatriculation : RCS AUBENAS Pour avis Le notaire. 24134837

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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