SCCV LA VOSSELLE

Active
SIREN
993 685 981
SIRET DU SIEGE SOCIAL
993 685 981 00017
NUMÉRO DE TVA
FR23993685981
DATE DE CREATION
13 novembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 ROUTE DES GENEVRIERS LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LES FINS
DIRIGEANTS
MORTEAU CONSTRUCTIONS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV LA VOSSELLE
Capital social
3000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 13 novembre 2025 13/11/2025
Statut INSEE
Inscrite le 06 novembre 2025 06/11/2025
Statut RNE
Inscrite le 13 novembre 2025 13/11/2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Besancon D 993685981
Tribunal de commerce
Greffe de Besancon

Secteur d'activité de SCCV LA VOSSELLE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 06 novembre 2025

      SCCV LA VOSSELLE - 25500

      Siège social

      • SIRET 99368598100017
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 6 ROUTE DES GENEVRIERS LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LES FINS

Dirigeants de SCCV LA VOSSELLE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV LA VOSSELLE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LA VOSSELLE

1 dernier document officiel

  • Statut constitutif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GMH - GROUPE MILLE HOLDING ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTEAU CONSTRUCTIONS

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