SCCV LA ROYALE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 399 281 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 399 281 138 00012
NUMÉRO DE TVA: FR29399281138
DATE DE CREATION: 16 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 18 AVENUE FOCH, 59800 LILLE
DIRIGEANTS: TISSERIN PROMOTION + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Capital social: 7622,45 €

Noms commerciaux: SCCV LA ROYALE

Statut RCS: Radiée le 22 mars 2024 22/03/2024

Statut INSEE: Fermée le 16 juin 2023 16/06/2023

Statut RNE: Radiée le 22 mars 2024 22/03/2024

Observations RNE

22 mars 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 16-06-2023
28 février 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 16-06-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : La Gazette DU : 06-10-2023, adresse de liquidation : au siège social
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16 décembre 1994
- Historique : NOM COMMERCIAL : SCCV LA ROYALE. PUBL ICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU 16/12/1994

Secteur d'activité de SCCV LA ROYALE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)

Rapport complet officiel

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15/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- SCCV LA ROYALE - 59800
  
  Ancien établissement du 09 décembre 1994 au 16 juin 2023
  - SIRET 39928113800012
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 18 AVENUE FOCH, 59800 LILLE

Dirigeants de SCCV LA ROYALE

Actuels
- TISSERIN PROMOTION
  
  Associé Depuis le 23 novembre 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
- TISSERIN LOTISSEMENT
  
  Associé Depuis le 23 novembre 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
- TISSERIN
  
  Liquidateur Depuis le 01 mars 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
Ancien
- TISSERIN
  
  Ancien Gérant Du 23 novembre 2023 au 01 mars 2024
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV LA ROYALE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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15/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LA ROYALE

3 derniers documents officiels

22/03/2024

Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Clôture des opérations de liquidation
28/02/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution
13/12/1994

Expédition acte notarié

Cité 1 fois en 1994

TISSERIN LOTISSEMENT
- SIREN 384770954
Dirigeant : TISSERIN PROMOTION
- 13/12/1994
  
  Expédition acte notarié
Cité 1 fois en 1994

TISSERIN
- SIREN 457510360
Dirigeants : Ludovic MONTAUDON , Sylvie MEDVED , Marc DELCOURT , Jean-Pierre PONSIN , Catherine VAN ROMPU et 5 autres
- 13/12/1994
  
  Expédition acte notarié

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

02/04/2024

Annonce BODACC - Cessation
08/03/2024

Annonce BODACC - Dissolution de la société

modification du Liquidateur TISSERIN
27/10/2023

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Lassemblée de la Société Civile de Construction-Vente en liquidation SCCV LA ROYALE au capital de 7622,45 siege social 18 avenue Foch, Lille (59) RCS LILLE METROPOLE 399 281 138 a approuvé le 16/06/2023 le compte définitif de liquidation, Déchargé la société TISSERIN de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite décision. Les comptes définitifs de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d…
11/10/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Lassemblée de la Société Civile de Construction-Vente SCCV LA ROYALE au capital de 7622,45 siege social 18 avenue Foch Lille (59) RCS LILLE METROPOLE 399 281 138 a décidé le 16/06/2023 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation, nommé liquidateur la SACICAP TISSERIN à capital variable siège social 612 rue de la Chaude Rivière LILLE (59) RCS 457 510 360 Lille Métropole, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et…

4 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 11/10/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    Lassemblée de la Société Civile de Construction-Vente SCCV LA ROYALE au capital de 7622,45 siege social 18 avenue Foch Lille (59) RCS LILLE METROPOLE 399 281 138 a décidé le 16/06/2023 la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation, nommé liquidateur la SACICAP TISSERIN à capital variable siège social 612 rue de la Chaude Rivière LILLE (59) RCS 457 510 360 Lille Métropole, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 08/03/2024
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    modification du Liquidateur TISSERIN
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LA ROYALE

6 événements depuis 2004

jeudi 01 mars 2024
- TISSERIN est promue liquidateur.
- TISSERIN démissionne de son poste de gérant.

mercredi 23 novembre 2023
- TISSERIN succède à CREDIT IMMOBILIER DE LILLE ET DES PAYS DU NORD en tant que gérant.
- TISSERIN PROMOTION et TISSERIN LOTISSEMENT accèdent au statut d'associé.
- TISSERIN prend le relais de CREDIT IMMOBILIER DE LILLE ET DES PAYS DU NORD en tant que gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCCV LA ROYALE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

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Dissolution

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Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution de la société

MADAME CLEMENTINE BROSS

MONSIEUR STEPHANE MONTANGON

VERNOR IMMOBILIER

ANGE-PRODUCTION

MONSIEUR THOMAS IRIGOYEN