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Dernière modification le15/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
- SIREN
- 537 759 854 537759854
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 759 854 00020 53775985400020
- NUMÉRO DE TVA
- FR18537759854 FR18537759854
- DATE DE CREATION
- 08 novembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV ERIC TABARLY, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE AV ERIC TABARLY, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- DIRIGEANTS
- Sylvain BORBEAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 août 2020 13/08/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mai 2020 31/05/2020
- Statut RNE
- Radiée le 13 août 2020 13/08/2020
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13 août 2020
- DISSOLUTION A COMPTER DU 31-05-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : ACTU.FR (support web) DU : 02-07-2020, adresse de liquidation : au siège social 4 rue de la Petite Reine 44100 Nantes.
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-05-2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 537759854 Nantes D 537759854
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
118 sociétés exercent la même activité que SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Mayenne (53)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 26 octobre 2011 au 31 mai 2020
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 - 53200
Ancien établissement
- SIRET 53775985400020 53775985400020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse AV ERIC TABARLY, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
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Du 26 octobre 2011 au 26 octobre 2011
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 - 44000
Ancien établissement
- SIRET 53775985400012 53775985400012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 RUE DE LA PETITE REINE, 44000 NANTES
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Dirigeants de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
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Actuel
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Sylvain BORBEAU
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 15 août 2020 (5 ans)
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-
Ancien
-
Sylvain BORBEAU
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 15 août 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2011
LES OEILLETS 75
- SIREN 488166034 488166034
Dirigeants : Alain NOUVEAU , Wilfried NOUVEAU
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
-
Cité 1 fois en 2011
A.S.C.A. IMMOBILIER
- SIREN 494676653 494676653
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 Sociéte civile construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES Siège de liquidation : 4 rue de la Petite Reine 4100 NANTES 537 759 854 RCS NANTES AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Mai 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 Mai 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statu…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 Sociéte civile construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 4 rue de la Petite Reine - 44100 NANTES Siège de liquidation : 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES 537 759 854 RCS NANTES AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 Mai 2020 au 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Sylvain BORBEAU, Demeurant 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES, de son mandat d…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Borbeau, Sylvain
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : BORBEAU Sylvain Associé indéfiniment responsable : ASCA IMMOBILIER Associé indéfiniment responsable : LES OEILLETS 75
Nos services pour les Société civile
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV LA MOTTE VAUVERT 53 Sociéte civile construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 4 rue de la Petite Reine 44100 NANTES Siège de liquidation : 4 rue de la Petite Reine 4100 NANTES 537 759 854 RCS NANTES AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Mai 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 Mai 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statu…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 13 août 2020 au 13 août 2020
Dissolution
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Liquidateur
Sylvain BORBEAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LA MOTTE VAUVERT 53
3 événements depuis 2011
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vendredi 15 août 2020
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Sylvain BORBEAU est promue liquidateur.
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Sylvain BORBEAU démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 19 novembre 2011
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Sylvain BORBEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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