France

SCCV LA MALATE

Active
SIREN
987 446 390
SIRET DU SIEGE SOCIAL
987 446 390 00013
NUMÉRO DE TVA
FR19987446390
DATE DE CREATION
13 mars 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE DU COTEAU, 25660 MONTFAUCON
DIRIGEANTS
S B  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCCV LA MALATE
Statut INSEE
Inscrite le 7 mars 2024 07/03/2024
Statut RNE
Inscrite le 13 mars 2024 13/03/2024

Établissements

    • SCCV LA MALATE - 25660

      Siège social depuis le 7 mars 2024 (2 ans)

      SIRET
      98744639000013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants de SCCV LA MALATE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Annonces légales de SCCV LA MALATE

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCCV LA MALATE 12 rue du coteau 25660 Montfaucon _22 Par ASSP, il a éte constitué la SCCV : SCCV LA MALATE Capital: 100.00 . Objet : La construction dun ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions. Siège: 12rue du coteau 25660 Montfaucon. Gérance : ACCESS IMMOBILIER SASU 24 AV FONTAINE ARGENT 25000 Besançon 533593521 BESANCON. BALLAY Samuel 12 rue du coteau 25660 Montfaucon. Les cessions de parts sont libres entre les associés, Leurs ascendants ou descendants. Durée : 99 ans. Au RCS de BESANCON

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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