- Dernière modification le20/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV L2 L6
- SIREN882 806 516882806516
- SIRET DU SIEGE SOCIAL882 806 516 0001088280651600010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42882806516FR42882806516
- DATE DE CREATION07 avril 2020
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSCREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION + 3 autres dirigeants
- ADRESSE9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE France9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV L2 L6 SCCV L2 L6
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 avril 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 février 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 avril 2020
Observations RNE 08 janvier 2025
- Dissolution à compter du 28-06-2024, journal publicateur : VIE-ECONOMIQUE.COM du : 21-11-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 882806516Toulouse D 882806516
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, située de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte de logements et commerces, désignés L2 et L6, la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L2 et L6 ; la construction des immeubles L2 et L6. La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, située de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte de logements et commerces, désignés L2 et L6, la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L2 et L6 ; la construction des immeubles L2 et L6.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCCV L2 L6
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2020
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeants : Valérie WANQUET , FORVIS MAZARS SA , CBA , Olivier NIVAULT , Guy BERNFELD
Cité 1 fois en 2020
SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE
- SIREN408519148
Dirigeants : Olivier PELAT , FIL ROUGE AUDIT , COFACOM , David LECLERCQ
Cité 1 fois en 2020
SOGELYM DIXENCE HOLDING
- SIREN477901060
Dirigeants : Jean-Claude CONDAMIN , Christophe CONDAMIN , Jérôme DURAND , Michel DERBESSE , Francois CONDAMIN et 5 autres
Cité 1 fois en 2025
LEXTENSO
- SIREN552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 9 autres
Cité 1 fois en 2020
AIRE NOUVELLE
- SIREN824810493
Dirigeants : Pierre HARDOUIN , Ludovic MOULY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Associé
Depuis le 10 janvier 2025
SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE
Associé
Depuis le 10 janvier 2025
SOGELYM DIXENCE HOLDING
Associé
Depuis le 10 janvier 2025
AIRE NOUVELLE
Associé
Depuis le 10 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 février 2020 (5 ans)
SCCV L2 L6 - 31200
Siège social
- SIRET88280651600010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE France
Historique de SCCV L2 L6
4 événements depuis 2020
jeudi 10 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION accède au poste de liquidateur.
SOCIETE LA PORTE DE MONTMARTRE, AIRE NOUVELLE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et SOGELYM DIXENCE HOLDING assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 11 avril 2020
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV L2 L6 depuis 2020
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV L2 L6 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV L2 L6, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV L2 L6 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV L2 L6

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV L2 L6 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum L25VE02011 Rectificatif à lannonce n° 754876 parue le 21 novembre 2024 dans Vie-Economique.Com relatif à la sociéte SCCV L2 L6. Mention rectificative : Il convient de lire que le siège de la liquidation est fixé à ladresse du liquidateur, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Au 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex et non au siège social de la société. | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée L24VE14016 SCCV L2 L6 Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE 882 806 516 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, lassemblée générale a : - décidé la dissolution anticipée de la Société. - nommé en qualité de liquidateur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION 12 Place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex 397 942 004 R.C.S. - fixé le siège de la liquidation au siège social,... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 28 fevrier 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : -Dénomination : SCCV L2 L6 -Forme : Société Civile de Construction Vente -Siège social : 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE -Capital social : 1.000 Apports en numéraire : 1.000 -Objet social : La société a pour objet de concourir à la réalisation du Projet Pleyel à développer sur 4 hectares située de part et dautre de la gare du Grand Paris Express, ... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV L2 L6
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
26/11/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/11/2024Annonce BODACC
17/01/2025
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/01/2025