- Dernière modification le13/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV L'OLIVIER
Active Plan de redressement
- SIREN838 151 884838151884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 151 884 0001583815188400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33838151884FR33838151884
- DATE DE CREATION15 mars 2018
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSOPRIMMO ILE DE FRANCE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 RTE D ARCANGUES, 64600 ANGLET France1 RTE D ARCANGUES, 64600 ANGLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV L'OLIVIER SCCV L'OLIVIER
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 mars 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 mars 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mars 2018
Observations RNE 11 juin 2024
- Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 10/06/2024 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Fin de la mission de l'Administrateur : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me Julien ALLART.Date d'effet : 10/06/2024
10 octobre 2023
- Prolongement de la période d'observation en sauvegarde Suivant jugement en date du 09/10/2023, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2024. Date d'effet : 09/10/2023
18 avril 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 17/04/2023 : ouverture dune procédure de sauvegarde à légard de : SCCV L'OLIVIER (SCICVTE) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 17/10/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/04/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBayonne D 838151884Bayonne D 838151884
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeacquisition de terrain , construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction acquisition de terrain , construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1717 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCCV L'OLIVIER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV L'OLIVIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2018
SOPRIMMO ILE DE FRANCE
- SIREN823546502
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 avril 2023
SOPRIMMO ILE DE FRANCE
Gérant
Depuis le 20 avril 2023
Stéphane GODEFROY
Associé
Depuis le 20 avril 2023
Eric BILLARD
Associé
Depuis le 20 avril 2023
SOPRIMMO ILE DE FRANCE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 mars 2018 (7 ans)
SCCV L'OLIVIER - 64600
Siège social
- SIRET83815188400015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RTE D ARCANGUES, 64600 ANGLET France
Historique de SCCV L'OLIVIER
3 événements depuis 2018
mercredi 20 avril 2023
Eric BILLARD, Stéphane GODEFROY et SOPRIMMO ILE DE FRANCE assument maintenant le rôle d'associé.
SOPRIMMO ILE DE FRANCE succède à SOPRIMMO ILE DE FRANCE en tant que gérant.
vendredi 17 mars 2018
SOPRIMMO ILE DE FRANCE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV L'OLIVIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV L'OLIVIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV L'OLIVIER, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV L'OLIVIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV L'OLIVIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV L'OLIVIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 10 juin 2024 Plan de continuation de : SCCV LOLIVIER (SCICVTE), RCS BAYONNE 838 151 884, Supports juridiques de programmes, 1, route dArcangues, 64600 ANGLET. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Maître Philippine ABBADIE, 4, place du Château Vieux, BP 10302, 64103 BAYONNE. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 17 avril 2023 Ouverture de sauvegarde de SCCV LOLIVIER (SCICVTE), RCS BAYONNE 838 151 884, Supports juridiques de programmes, 1, route dArcangues, 64600 Anglet. Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Julien ALLART, 66, allées Marines, espace Rive Gauche, 64100 Bayonne , mission surveillance. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Maître Philippine ABBADIE, 4, place du Château Vieux, BP 1... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Jud... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOPRIMMO ILE DE FRANCE (SARL) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV L'OLIVIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
22/06/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 22/06/2024
Extrait de jugement
16/06/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2024
- Clôturées
Jugement d'ouverture
21/04/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/04/2023Annonce JAL
28/04/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 28/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 10 juin 2024 au 10 juin 2024
Plan de sauvegarde