SCCV KERPLANCHE

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive à Rennes en date du 18/11/2020, il a été constitué la société ci-après : Forme : une société civile de construction vente qui sera régie : par les dispositions du Titre IX du Livre troisième du Code Civil et par les dispositions du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à lapplication de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le Titre IX précité du Livre troisième du Code Civil, Plus particulièrement, par les dispositions du Chapitre II « De la société civile » du même Titre IX, plus particulièrement encore, par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la construction et de lhabitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente dimmeubles ; Objet : La société a pour objet : lacquisition de parcelles de terrain situées rue des Planches/rue Yves Mayeuc sur la commune de BRUZ (35), la construction sur ces terrains de logements collectifs destinés à laccession, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles et la gestion locative temporaire associée au dispositif de la location accession ; ou la prise à bail à construction selon les dispositions de larticle L 251-1 du CCH ou à bail réel solidaire selon les dispositions de larticle L 255-3 du CCH constitutif de droits réels immobiliers sur lesdites parcelles, Dénomination : « SCCV KERPLANCHE ». Siège social : RENNES (35200), 110 boulevard Clémenceau. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Capital social : 1 000,00 . Gérant : La Société Anonyme Coopérative de Production dHabitation à Loyer Modéré dénommée KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, ayant son siège social à RENNES (35200), 110 bd Clémenceau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, sous le numéro 699 200 523. Immatriculation au RCS de Rennes. POUR AVIS LA GERANCE 207J07886