France

SCCV K7

Active PME
SIREN
921 365 169
SIRET DU SIEGE SOCIAL
921 365 169 00017
NUMÉRO DE TVA
FR09921365169
DATE DE CREATION
14 novembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
DIRIGEANTS
Eric MONTAMAT  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Établissements

Dirigeants de SCCV K7

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV K7

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Associé de société civile

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV K7

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 18 octobre 2022, il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCCV K7 - FORME : société civile de construction vente - CAPITAL : 1 000 euros - SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de Bégou 31150 LESPINASSE. OBJET : La Société a pour objet, En France : La construction, après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, que la société envisage dacquérir ; la vente desdits immeubles, en totalité, par fraction dimmeubles construits, par appartements ou locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la Construction et de lHabitation ; de déposer ou de retirer toutes autorisations durbanisme nécessaires à la réalisation de lopération projetée, dacquérir tous droits personnels ou réels susceptibles den améliorer la consistance ou den constituer laccessoire ; la location de tout ou partie des immeubles construits, de contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, auprès de tous établissements bancaires, sans limitation, consentir toutes suretés ou garanties hypothécaires sur le ou les biens acquis, conclure toutes cautions bancaires ou garanties dachèvement, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, la participation dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont lobjet se rapporte à lobjet social, par voie dapports, fusion ou autrement. DUREE : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. GERANT : Mr Thomas BAYLAC né le 24 février 1979 à MORTAGNE AU PERCHE (61), demeurant 148 Route du Château Trompette 31380 SAINT JEAN LHERM et, Mr Eric MONTAMAT né le 1er février 1966 à TOULOUSE (31), demeurant 3 Impasse des Pins 31150 GRATENTOUR.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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