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SCCV JOUBERNON

Active
SIREN
930 299 540
SIRET DU SIEGE SOCIAL
930 299 540 00011
NUMÉRO DE TVA
FR82930299540
DATE DE CREATION
25 juin 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee RNE

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Documents de SCCV JOUBERNON

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé

    Associé de société civile Cession de parts

  • Statut constitutif

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Selarl davocats au barreau de Valence Rovaltain - Parc du 45° parallèle 26 rue Brillat Savarin CS 31026 26958 Valence cedex 9 Tel : 04 75 45 45 88 - Fax : 04 75 45 77 12 Aux termes dun acte sous signature électronique des 14 et 21 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction- vente Dénomination sociale : SCCV JOUBERNON Siège social : 2 place Edmond Regnault 26000 VALENCE Objet social : Lacquisition de terrains à bâtir en vue de la construction dun ou plusieurs immeubles puis de leur revente, Construits ou non, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et notamment la construction et vente de 18 logements sur un terrain situé sur la commune de CREST. Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : la société LE PACTE CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé Chemin des Huguenots 26000 VALENCE 820 437 655 RCS ROMANS Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément obtenu à lunanimité des associés Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE. Pour avis, La Gérance 2426018

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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