France

SCCV JEAN BART

Active Liquidation judiciaire Intermédiaire
SIREN
901 599 845
SIRET DU SIEGE SOCIAL
901 599 845 00012
NUMÉRO DE TVA
FR40901599845
DATE DE CREATION
20 juillet 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCCV JEAN BART ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Noms commerciaux
SCCV JEAN BART
Statut RCS
Inscrite le 20 juillet 2021 20/07/2021
Statut INSEE
Inscrite le 8 juillet 2021 08/07/2021
Statut RNE
Inscrite le 20 juillet 2021 20/07/2021
Observations RNE

  • 19 février 2026

    • Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-434 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,

  • 31 octobre 2025

    • Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 29/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2025

Établissements

Dirigeants de SCCV JEAN BART

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV JEAN BART

  • Statuts constitutifs

    Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCCV JEAN BART

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    L25IJ11953 Sociéte civile de construction vente SCCV JEAN BART, 1 impasse Claude Nougaro, CS 10333, 44803 St Herblain Cedex, RCS Nantes 901 599 845. Supports juridiques de programmes. Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 31 mars 2025.Administrateur Judiciaire : Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes avec pour mission : dassister. Mandataire Judiciaire : Maître Blanc de la Selarl Blanc Mj-O 8 rue Dauvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Famille : Jugement douverture Nature : Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Date jugement : 14-05-2025

  • Annonce BODACC - Acte de création

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCCV JEAN BART

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV JEAN BART

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser