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Dernière modification le02/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV JASMIN
- SIREN
- 751 541 707 751541707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 751 541 707 00012 75154170700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR07751541707 FR07751541707
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV JASMIN SCCV JASMIN
- Statut RCS
- Radiée le 07 janvier 2021 07/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2020 31/10/2020
- Statut RNE
- Radiée le 07 janvier 2021 07/01/2021
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07 janvier 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2020
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05 octobre 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 01/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2020, liquidateur : INCI Umut, siège de la liquidation : Rue des Saladelles ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications en date du 09/10/2019
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13 mars 2013
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/03/2013 : Partant : INCI Ozcan, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : SAS PROJET 2013, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : INCI Eric, Associé devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
Secteur d'activité de SCCV JASMIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
3 342 sociétés exercent la même activité que SCCV JASMIN dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCCV JASMIN - 13920
Ancien établissement du 14 mai 2012 au 01 septembre 2020
- SIRET 75154170700012 75154170700012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
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Dirigeants de SCCV JASMIN
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Anciens
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Umut INCI
Né en 1988 (37 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 octobre 2020 au 31 octobre 2020
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Observation de conformité Eric INCI
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 15 mars 2013 au 02 août 2016
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Observation de conformité Ozcan INCI
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 23 mai 2012 au 15 mars 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV JASMIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV JASMIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV JASMIN
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal de la gérance
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Statuts constitutifs - Procès-verbal de la gérance
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Cité 6 fois entre 2012 et 2021
INOVA PROMOTION
- SIREN 537576274 537576274
Dirigeant : Umut INCI
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal de la gérance
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Cité 2 fois entre 2015 et 2021
RECITAL
- SIREN 484830450 484830450
Dirigeant : Eric DORE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2013 et 2015
PROJET 2013
- SIREN 791481245 791481245
Dirigeant : Denis LANKAR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV JASMIN Sociéte civile immobilière de construction-vente Au capital de 1.000 euros Siège : rue des Saladelles ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts 751 541 707 RCS Salon-de-Provence LAGE du 1/09/2020 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1/09/2020, nommé en qualité de Liquidateur M. INCI Umut demeurant 72, Rue Sainte, 13007 Marseille, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 7, rue des Salicornes,…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV JASMIN SCCV au capital de 1.000 euros Siège social : rue des Saladelles - ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts 751 541 707 RCS Salon-de-Provence LAssemblee Générale des Associés du 30 novembre 2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Salon-de-Provence. (V6362431)
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : INCI Umut
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INOVA PROMOTION (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INCI Eric
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Umut INCI
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV JASMIN Sociéte civile immobilière de construction-vente Au capital de 1.000 euros Siège : rue des Saladelles ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts 751 541 707 RCS Salon-de-Provence LAGE du 1/09/2020 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1/09/2020, nommé en qualité de Liquidateur M. INCI Umut demeurant 72, Rue Sainte, 13007 Marseille, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 7, rue des Salicornes,…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV JASMIN
7 événements depuis 2012
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mercredi 08 octobre 2020
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Umut INCI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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INOVA PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 15 mars 2013
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Ozcan INCI cède sa place de gérant à Eric INCI.
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Eric INCI prend le relais de Ozcan INCI en tant que gérant.
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mardi 23 mai 2012
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Ozcan INCI est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SCCV JASMIN depuis 2012