France

SCCV JASMIN

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
751 541 707
SIRET DU SIEGE SOCIAL
751 541 707 00012
NUMÉRO DE TVA
FR07751541707
DATE DE CREATION
15 mai 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV JASMIN
Statut RCS
Radiée le 7 janvier 2021 07/01/2021
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2020 31/10/2020
Statut RNE
Radiée le 7 janvier 2021 07/01/2021
Observations RNE

  • 7 janvier 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2020

  • 5 octobre 2020

    • Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2020 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 01/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2020, liquidateur : INCI Umut, siège de la liquidation : Rue des Saladelles ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications en date du 09/10/2019

  • 13 mars 2013

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/03/2013 : Partant : INCI Ozcan, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : SAS PROJET 2013, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : INCI Eric, Associé devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

Établissements

    • SCCV JASMIN - 13920

      Ancien établissement du 14 mai 2012 au 1 septembre 2020

      SIRET
      75154170700012
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Dirigeants de SCCV JASMIN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV JASMIN

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de SCCV JASMIN

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCCV JASMIN SCCV au capital de 1.000 euros Siège social : rue des Saladelles - ZAC des Etangs 13920 Saint-Mitre-les-Remparts 751 541 707 RCS Salon-de-Provence LAssemblee Générale des Associés du 30 novembre 2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Salon-de-Provence. (V6362431)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Cartographie de SCCV JASMIN

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Entreprises liées

  • INOVA PROMOTION

    Cité 6 fois entre 2012 et 2021

  • RECITAL

    Cité 2 fois entre 2015 et 2021

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV JASMIN

7 événements depuis 2012

  • mercredi 8 octobre 2020

    • Umut INCI assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • INOVA PROMOTION renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 2 août 2016

    • Eric INCI cède sa place de gérant à INOVA PROMOTION.

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCCV JASMIN depuis 2012

Nos services pour les Société civile

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