France

SCCV ISP

Active PME
SIREN
892 391 699
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 391 699 00014
NUMÉRO DE TVA
FR38892391699
DATE DE CREATION
28 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 A RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS
DIRIGEANTS
Patrick GOURSOLLE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Pontarlier (25300) rue du capitaine bulle, l'aménagement et la construction de ce terrain la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV ISP
Statut RCS
Inscrite le 28 décembre 2020 28/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 14 décembre 2020 14/12/2020
Statut RNE
Inscrite le 28 décembre 2020 28/12/2020

Établissements

    • SCCV ISP - 25300

      Siège social depuis le 14 décembre 2020 (5 ans)

Dirigeants de SCCV ISP

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCCV ISP

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de SCCV ISP

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : GOURSOLLE Patrick, Yves, Bernard ; Gérant : DEFFEUILLE Vincent, Jean, Roger

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCP VUILLAUME OUDOT MOGE PUMPEL 11 RUE ARTHUR BOURDIN (25300) PONTARLIER AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Marie OUDOT, notaire associé membre de la Societé Civile Professionnelle Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL titulaire doffices notariaux dont le siège est à PONTARLIER (Doubs), 11 rue Arthur Bourdin, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCCV ISP. Forme : SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE Capital Social : MILLE EUROS (1.000 EUR). Siège Social : 4A rue de Besançon, (25300) DOUBS. Objet Social : Lacquisition dun terrain à bâtir sis à 25300 PONTARLIER rue du Capitaine Bulle, aménagement et la construction sur ce terrain, la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Apports : La Société dénommée GOURSOLLIMMO, Société A Responsabilité Limitée ayant son siège social à DOUBS (25300 Doubs), 4A Rue de Besançon, a fait apport à la société de la somme de CINQ CENTS EUROS (500 EUR) La Société dénommée DIFI, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social à LONS LE SAUNIER (39000 Jura), 18 avenue du Stade, a fait apport à la société de la somme de CINQ CENTS EUROS (500 EUR) Cogérance : Monsieur Patrick GOURSOLLE, demeurant à DOUBS (25300) 9 rue Biela, et Monsieur Vincent DEFFEUILLE demeurant à (39000) LONS LE SAUNIER 72 avenue Pierre Mendès France, nommés pour une durée indéterminée et ayant accepté les fonctions. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON. Cession de parts sociales agrément : Cession libre entre associés uniquement. La décision dagrément est de la compétence de lassemblée générale. Pour Avis, Maître Marie OUDOT.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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