- Dernière modification le30/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV ISP
- SIREN892 391 699892391699
- SIRET DU SIEGE SOCIAL892 391 699 0001489239169900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38892391699FR38892391699
- DATE DE CREATION28 décembre 2020
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSPatrick GOURSOLLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 A RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS France4 A RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV ISP SCCV ISP
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 décembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 décembre 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 décembre 2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBesancon D 892391699Besancon D 892391699
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain à bâtir sis à Pontarlier (25300) rue du capitaine bulle, l'aménagement et la construction de ce terrain la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit. Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Pontarlier (25300) rue du capitaine bulle, l'aménagement et la construction de ce terrain la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 245 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCCV ISP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2021
SODEFI
- SIREN424213700
Dirigeants : Vincent DEFFEUILLE , Claire DEFFEUILLE , Jean DEFFEUILLE , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES , AUDIT ET GESTION
Cité 1 fois en 2021
GOURSOLL'IMMO
- SIREN437892482
Dirigeant : Patrick GOURSOLLE
Cité 1 fois en 2021
DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
- SIREN510713555
Dirigeant : DEFFEUILLE AVENIR
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 décembre 2020
Patrick GOURSOLLE
Gérant
Depuis le 30 décembre 2020
Vincent DEFFEUILLE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 décembre 2020 (4 ans)
SCCV ISP - 25300
Siège social
- SIRET89239169900014
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse4 A RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS France
Historique de SCCV ISP
1 événement depuis 2020
mardi 30 décembre 2020
Vincent DEFFEUILLE et Patrick GOURSOLLE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV ISP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV ISP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV ISP, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV ISP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV ISP

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV ISP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise SCP VUILLAUME OUDOT MOGE PUMPEL 11 RUE ARTHUR BOURDIN (25300) PONTARLIER AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Marie OUDOT, notaire associé membre de la Societé Civile Professionnelle Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL titulaire doffices notariaux dont le siège est à PONTARLIER (Doubs), 11 rue Arthur Bourdin, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCCV ... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : GOURSOLLE Patrick, Yves, Bernard ; Gérant : DEFFEUILLE Vincent, Jean, Roger |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV ISP
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée