- Dernière modification le07/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV INITIAL
- SIREN832 299 309832299309
- SIRET DU SIEGE SOCIAL832 299 309 0001983229930900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84832299309FR84832299309
- DATE DE CREATION28 septembre 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean-Sébastien TOSCO
- ADRESSE17 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY France17 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV INITIAL SCCV INITIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 septembre 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 2017
Observations RNE 05 août 2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2021 - Siège de la liquidation : 17 Avenue Berthollet 74000 ANNECY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Hebdo des Savoie du 08/07/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAnnecy D 832299309Annecy D 832299309
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de tènements immobiliers à RUMILLY (74150), 4 et 6 rue du Mont Blanc, en vue de leur démolition, puis de la construction de bâtiments en copropriété à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement, obtention de financement. Acquisition de tènements immobiliers à RUMILLY (74150), 4 et 6 rue du Mont Blanc, en vue de leur démolition, puis de la construction de bâtiments en copropriété à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement, obtention de financement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2340 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Cartographie de SCCV INITIAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2017 et 2019
ITEP - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION
- SIREN431333376
Dirigeant : Jean-Sébastien TOSCO
Cité 2 fois entre 2017 et 2019
CAP IMMO 22
- SIREN831437975
Dirigeant : Quentin ROMET
Cité 1 fois en 2017
HOMUNITY
- SIREN804388627
Dirigeant : FORVIS MAZARS SA
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 août 2021
Jean-Sébastien TOSCO
Liquidateur
- Ancien
Du 04 octobre 2017 au 07 août 2021
Jean-Sébastien TOSCO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 septembre 2017 (7 ans)
SCCV INITIAL - 74000
Siège social
- SIRET83229930900019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse17 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY France
Historique de SCCV INITIAL
3 événements depuis 2017
vendredi 07 août 2021
Jean-Sebastien TOSCO assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean-Sebastien TOSCO et I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 04 octobre 2017
Jean-Sebastien TOSCO et I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV INITIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV INITIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV INITIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV INITIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV INITIAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV INITIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Associé de société civile Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Associé de société civile Cession de parts | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV INITIAL Sociéte civile de construction-vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 17 Avenue Berthollet 74000 ANNECY 832 299 309 RCS ANNECY AVIS DE DISSOLUTION Suivant délibérations de lAGE en date du 30.06.2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Jean-Sébastien TOSCO, Dmt 216 chemin de lEtrivaz -Pringy - 74370 Annecy, exercera les fonctions de liquidateur... | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. TOSCO Jean-Sébastien nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant. TOSCO Jean-Sébastien nom d'usage : TOSCO devient liquidateur. Société à responsabilité limitée I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : TOSCO Jean-Sébastien nom d'usage : TOSCO. Gérant : Société à responsabilité limitée I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV INITIAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce BODACC
16/09/2021
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 16/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.