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Dernière modification le23/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV IMPASSE BARTHE
- SIREN
- 821 636 131 821636131
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 821 636 131 00020 82163613100020
- NUMÉRO DE TVA
- FR83821636131 FR83821636131
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
- DIRIGEANTS
- SERGE MAS PROMOTION
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV IMPASSE BARTHE SCCV IMPASSE BARTHE
- Statut RCS
- Radiée le 29 novembre 2023 29/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 26 octobre 2023 26/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 29 novembre 2023 29/11/2023
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29 novembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/10/2023
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07 novembre 2023
- Dissolution à compter du 16/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/10/2023, siège de la liquidation : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 03/11/2023
Secteur d'activité de SCCV IMPASSE BARTHE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 011 sociétés exercent la même activité que SCCV IMPASSE BARTHE dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Établissements
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Fermés
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SCCV IMPASSE BARTHE - 92400
Ancien établissement du 12 septembre 2022 au 26 octobre 2023
- SIRET 82163613100020 82163613100020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
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SCCV IMPASSE BARTHE - 92200
Ancien établissement du 29 juin 2016 au 12 septembre 2022
- SIRET 82163613100012 82163613100012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 127 AV CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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Dirigeants de SCCV IMPASSE BARTHE
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Actuel
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SERGE MAS PROMOTION
Liquidateur Depuis le 09 novembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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SERGE MAS PROMOTION
Ancien Gérant Du 26 juillet 2016 au 09 novembre 2023
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SPJM
Ancien Associé Du 05 octobre 2022 au 26 octobre 2023
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SERGE MAS PROMOTION
Ancien Associé Du 05 octobre 2022 au 26 octobre 2023
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ERNST & YOUNG AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 03 septembre 2019 au 01 juillet 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV IMPASSE BARTHE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV IMPASSE BARTHE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV IMPASSE BARTHE
7 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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DECISION(S) DES ASSOCIES
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 6 fois entre 2016 et 2023
SPJM
- SIREN 337682017 337682017
Dirigeants : Serge MAS , Pierre MAS , Paule MAS , Raphaelle GAILLARD
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DECISION(S) DES ASSOCIES
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 6 fois entre 2016 et 2023
SERGE MAS PROMOTION
- SIREN 529127003 529127003
Dirigeant : KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
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DECISION(S) DES ASSOCIES
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 3 fois entre 2016 et 2022
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- SIREN 320955362 320955362
Dirigeants : Sylvère HAMEL , Christian DELAPIERRE , Jacques RUBIO
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Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert du siège social
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2019
ERNST & YOUNG AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 344366315 344366315
Dirigeants : Jean-Roch VARON , EXCO SOCODEC
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV IMPASSE BARTHE. Siren : 821636131. SCCV IMPASSE BARTHE SCCV au capital de 1.000 euros Siege social : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie 821 636 131 RCS Nanterre Aux termes des décisions unanimes en date du 26 octobre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes, pièces relatifs à la liquidation et les comptes de liquidation seront déposés au GTC …
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV IMPASSE BARTHE. Siren : 821636131. SCCV IMPASSE BARTHE Societé civile de construction-vente de 1000 euros Siège social : 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie 821 636 131 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions unanimes en date du 16 octobre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable. La société SERGE MAS PROMOTION, SAS, sise 30 Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse, 529 127 003 R.C.S…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : SERGE MAS PROMOTION
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCCV IMPASSE BARTHE. Siren : 821636131. SCCV IMPASSE BARTHE Societé Civile de Construction Vente au capital de 1.000 euros Siège social: 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex 821 636 131 RCS NANTERRE Aux termes dune décision du gérant en date du 12 septembre 2022, le siège social a été transféré au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, à compter de ce jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence..
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
533713 Actu-Juridique.fr SCCV IMPASSE BARTHE Société civile de construction vente au capital de 1 000 EUR Siege social : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 821 636 131 RCS NANTERRE Suivant Procès-verbal de lAssemblée générale ordinaire annuelle en date du 26 Mai 2021, il a été décidé de mettre fin au mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCCV IMPASSE BARTHE Sociéte civile de construction vente au capital de 1 000 Siège social : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 821 636 131 RCS NANTERRE Suivant Procès-verbal de lAssemblée générale ordinaire annuelle en date du 26 Mai 2021, il a été décidé de mettre fin au mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : SERGE MAS PROMOTION
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : SERGE MAS PROMOTION modification le 30 Août 2019 ; Associé : SARL S.P.J.M.en fonction le 20 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Août 2019
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé : SERGE MAS PROMOTION Associé : SARL S. P. J. M.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV IMPASSE BARTHE. Siren : 821636131. SCCV IMPASSE BARTHE Societé civile de construction-vente de 1000 euros Siège social : 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie 821 636 131 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions unanimes en date du 16 octobre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, Et sa mise en liquidation amiable. La société SERGE MAS PROMOTION, SAS, sise 30 Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse, 529 127 003 R.C.S…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 novembre 2023 au 29 novembre 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV IMPASSE BARTHE
4 événements depuis 2016
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mercredi 09 novembre 2023
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SERGE MAS PROMOTION est promue liquidateur.
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SERGE MAS PROMOTION démissionne de son poste de gérant.
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mardi 05 octobre 2022
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SERGE MAS PROMOTION et SPJM assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 26 juillet 2016
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SERGE MAS PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV IMPASSE BARTHE depuis 2016