- Dernière modification le08/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV HLS
Active
- SIREN534 474 911534474911
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 474 911 0002953447491100029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01534474911FR01534474911
- DATE DE CREATION14 septembre 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJMS GROUPE SAS
- ADRESSE2 RUE DE LA FORET, 67550 VENDENHEIM France2 RUE DE LA FORET, 67550 VENDENHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV HLS SCCV HLS
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 septembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 septembre 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSStrasbourg D 534474911Strasbourg D 534474911
- Tribunal d'instanceGreffe de Strasbourg Tribunal d'instance - Greffe de Strasbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain de construction la construction d'un ensemble immobilier la division de cet ensemble immobilier la vente desdits immeubles en totalité ou par lots et accessoirement la location Acquisition d'un terrain de construction la construction d'un ensemble immobilier la division de cet ensemble immobilier la vente desdits immeubles en totalité ou par lots et accessoirement la location
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de SCCV HLS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV HLS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2013 et 2021
JMS GROUPE SAS
- SIREN501479851
Dirigeants : Jean-Marc SPATZ , Marie SPATZ , Delphine FAURE , CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT POURRESY
Cité 3 fois entre 2014 et 2021
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN412264038
Dirigeant : Jean-Daniel SELTZ
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 juillet 2021
JMS GROUPE SAS
Gérant
Depuis le 12 octobre 2022
JMS GROUPE SAS
Associé
- Ancien
Du 29 octobre 2011 au 30 juillet 2021
Jean-Marc SPATZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
SCCV HLS - 67550
Siège social
- SIRET53447491100029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 RUE DE LA FORET, 67550 VENDENHEIM France
- Fermé
Du 01 juin 2011 au 01 septembre 2014
SCCV HLS - 67450
Ancien établissement
- SIRET53447491100011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse13 RUE DESAIX, 67450 MUNDOLSHEIM France
Historique de SCCV HLS
5 événements depuis 2011
mardi 12 octobre 2022
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE et JMS GROUPE SAS assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 30 juillet 2021
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE démissionne de son poste d'associé-gérant.
JMS GROUPE SAS prend le relais de Jean SPATZ en tant que gérant.
mercredi 09 avril 2015
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE est promue associé-gérant.
vendredi 29 octobre 2011
Jean SPATZ est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCCV HLS depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV HLS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV HLS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV HLS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV HLS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV HLS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 59430 SCCV HLS Société civile de construction vente au capital de 10.000 Euros Siege social : 2 rue de la Forêt 67550 Vendenheim RCS STRASBOURG 534 474 911 Lassemblée générale extraordinaire du 07 MAI 2021 a décidé de nommer comme gérant : la société JMS GROUPE SAS, SAS au capital de 200 000 euros, Dont le siège social est situé 2 rue de la Forêt 67550 Vendenheim et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 501 479 851, en remplacement du gérant démissionnaire M. Jean-Marc SPATZ. Mention... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : JMS GROUPE (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant associé : SPATZ (Jean-Marc) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV HLS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée