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Dernière modification le18/10/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV HF LES ACQUETS
- SIREN
- 539 284 083 539284083
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 284 083 00018 53928408300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR28539284083 FR28539284083
- DATE DE CREATION
- 18 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 110 BD GEORGES CLEMENCEAU, 35000 RENNES 110 BD GEORGES CLEMENCEAU, 35000 RENNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV HF LES ACQUETS SCCV HF LES ACQUETS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 octobre 2017 16/10/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2017 31/07/2017
- Statut RNE
- Radiée le 16 octobre 2017 16/10/2017
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16 octobre 2017
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 27/09/2017
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04 septembre 2017
- Acte sous seing privé en date du 31.07.2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique 31.07.2017 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 25.08.2017
- Cette société est une SCCV à associé unique, à compter du 20.06.2017
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25 mars 2014
- Prorogation de la durée de la société jusqu'au : 18.01.2062
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Rennes D 539284083 Rennes D 539284083
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de SCCV HF LES ACQUETS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- acquisition de parcelles dans l'ilot 2.4 de la zac des acquets le Rheu construction d'environ 24 logements collectifs en accession vente en tota lité ou par fraction location et gestion locative acquisition de parcelles dans l'ilot 2.4 de la zac des acquets le Rheu construction d'environ 24 logements collectifs en accession vente en tota lité ou par fraction location et gestion locative
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 905 sociétés exercent la même activité que SCCV HF LES ACQUETS dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermé
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Du 23 janvier 2012 au 31 juillet 2017
SCCV HF LES ACQUETS - 35000
Ancien établissement
- SIRET 53928408300018 53928408300018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 110 BD GEORGES CLEMENCEAU, 35000 RENNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV HF LES ACQUETS
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Finances de SCCV HF LES ACQUETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV HF LES ACQUETS
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
par l'OPH de Rennes Métropole 'Archipel Habitat' au profit de la société HABITATION FAMILIALE - Dissolution sans liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - article 5
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 3 fois entre 2012 et 2017
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- SIREN 452200751 452200751
Dirigeants : Honoré PUIL , Marie DUCAMIN , Antoine ROUSSEAU , Gervais PINEL , Xavier GUILLEMET et 20 autres
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
par l'OPH de Rennes Métropole 'Archipel Habitat' au profit de la société HABITATION FAMILIALE - Dissolution sans liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - article 5
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 3 fois entre 2012 et 2017
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 699200523 699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE , Jean-Paul MARTIN et 7 autres
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
par l'OPH de Rennes Métropole 'Archipel Habitat' au profit de la société HABITATION FAMILIALE - Dissolution sans liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - article 5
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE Associé indéfiniment responsable : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV HF LES ACQUETS
1 événement depuis 2012
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vendredi 28 janvier 2012
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L'HABITATION FAMILIALE assume maintenant la fonction de gérant.
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