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Dernière modification le02/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV HDL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 849 505 102 849505102
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 849 505 102 00012 84950510200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR77849505102 FR77849505102
- DATE DE CREATION
- 26 mars 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV HDL SCCV HDL
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 août 2025 29/08/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 08 juillet 2025 08/07/2025
- Statut RNE
- Radiée le 08 juillet 2025 08/07/2025
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13 mai 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/03/2024 - Siège de la liquidation : 1 Square du 1er Zouave 69480 ANSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 17/05/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 849505102 Villefranche sur Saone-Tarare D 849505102
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCCV HDL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCCV HDL dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 mars 2019 au 08 juillet 2025
SCCV HDL - 69480
Ancien établissement
- SIRET 84950510200012 84950510200012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE
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Dirigeants de SCCV HDL
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Anciens
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André DUGELAY
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Associé Du 15 mai 2024 au 08 juillet 2025
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Jean-Noël DUGELAY
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 15 mai 2024 au 08 juillet 2025
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COVEBAT
Ancien Associé Du 15 mai 2024 au 08 juillet 2025
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COVEBAT
Ancien Liquidateur Du 15 mai 2024 au 08 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV HDL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV HDL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV HDL
6 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2019 et 2024
COVEBAT
- SIREN 343801296 343801296
Dirigeant : Jean-Noël DUGELAY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV HDL. Siren : 849505102. SCCV HDL SCCV au capital de 1000 Siege social : 1 sq du 1er zouave 69480 Anse 849 505 102 RCS de Villefranche-Tarare Aux termes de lAGE en date du 08/07/2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, COVEBAT, SAS au capital de 33 360 , ayant son siège social 1 sq du 1er Zouave 69480 Anse, 343 801 296 RCS VILLEFRANCHE-TARARE pour sa gestion et lont déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations d…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV HDL. Siren : 849505102. SCCV HDL SCCV au capital de 1000 Siege social : 1 square du 1er zouave 69480 Anse 849 505 102 RCS de Villefranche-Tarare LAGE du 30/03/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur COVEBAT, SAS au capital de 33360 , ayant son siège social 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE 69480 Anse, 343 801 296 RCS de Villefranche-Tarare, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Villefranche-T…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée COVEBAT
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV HDL. Siren : 849505102. SCCV HDL SCCV au capital de 1000 Siege social : 1 square du 1er zouave 69480 Anse 849 505 102 RCS de Villefranche-Tarare LAGE du 30/03/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur COVEBAT, SAS au capital de 33360 , ayant son siège social 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE 69480 Anse, 343 801 296 RCS de Villefranche-Tarare, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Villefranche-T…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV HDL
4 événements depuis 2019
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mardi 15 mai 2024
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COVEBAT quitte ses fonctions de gérant.
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Jean-Noel DUGELAY, COVEBAT et Andre DUGELAY sont promus au statut d'associé.
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COVEBAT accède au poste de liquidateur.
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vendredi 30 mars 2019
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COVEBAT assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV HDL depuis 2019