France

SCCV FRATERNITE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
789 925 997
SIRET DU SIEGE SOCIAL
789 925 997 00023
NUMÉRO DE TVA
FR06789925997
DATE DE CREATION
12 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital variable
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV FRATERNITE
Statut RCS
Radiée le 28 novembre 2018 28/11/2018
Statut INSEE
Fermée le 20 novembre 2017 20/11/2017
Statut RNE
Radiée le 28 novembre 2018 28/11/2018
Observations RNE

  • 28 novembre 2018

    • RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 29 DECEMBRE 2017

  • 20 mars 2018

    • Décision de l'associé unique en date du 20-11-2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES SARL 103 route de Vannes 44800 ST HERBLAIN, 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 24-11-2017

  • 24 mars 2014

    • FORME JURIDIQUE EXACTE : SCCV A CAPITAL VARIABLE

Établissements

    • SCCV FRATERNITE - 44800

      Ancien établissement du 26 novembre 2012 au 20 novembre 2017

      SIRET
      78992599700015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      2 RUE MICHAEL FARADAY, 44800 SAINT-HERBLAIN

    • SCCV FRATERNITE - 44800

      Ancien établissement du 04 juillet 2013 au 20 novembre 2017

      SIRET
      78992599700023
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      103 RTE DE VANNES IMMEUBLE LE CAIRN, 44800 SAINT-HERBLAIN

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV FRATERNITE

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Par la société DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL 1 SAS au profit de la société FINACIER REALITES SARL. - Cession ou donation de parts Par la société FINAPROM SAS au profit de la société FINANCIERE REALITES SARL. - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Par la société REALITES PROMOTION au profit de la société FINANCIERE REALITES - Cession ou donation de parts Par la société REALITES au profit de la société FINANCIERE REALITES - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de SCCV FRATERNITE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 20 novembre 2017 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES SARL 103 route de Vannes 44800 ST HERBLAIN, 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 24 novembre 2017

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCCV FRATERNITE

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Entreprises liées

  • REALITES

    Cité 3 fois entre 2012 et 2016

  • REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

    Cité 3 fois entre 2012 et 2016

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 20 mars 2018 au 28 novembre 2018

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV FRATERNITE

1 événement depuis 2012

  • mardi 19 décembre 2012

    • REALITES PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société civile

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