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Dernière modification le30/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV FRAMINA
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 825 143 670 825143670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 825 143 670 00016 82514367000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR43825143670 FR43825143670
- DATE DE CREATION
- 23 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV FRAMINA SCCV FRAMINA
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
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20 août 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/07/2024 - Siège de la liquidation : 51 bis Rue Victor Hugo 69330 MEYZIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : LYONPEOPLE.com du 31/07/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/07/2024
Secteur d'activité de SCCV FRAMINA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCCV FRAMINA - 69330
Ancien établissement du 19 décembre 2016 au 30 juillet 2024
- SIRET 82514367000016 82514367000016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 51 B RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU
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Finances de SCCV FRAMINA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV FRAMINA
7 derniers documents officiels
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
3F
- SIREN 500597901 500597901
Dirigeant : Francois FERRIERE
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 2 fois en 2025
CABINET EDEL EXPERTISE COMPTABLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 510570583 510570583
Dirigeant : Nicolas PRIEST
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
KAMINA CONSULTING
- SIREN 820889897 820889897
Dirigeant : Samia HAKKAR
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV FRAMINA. Siren : 825143670. SCCV FRAMINA. Societé Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 1.000 eurosSiège social : 51 bis RUE VICTOR HUGO69330 MEYZIEURCS LYON 825 143 670. Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 31 décembre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 décembre 2024.Les comptes de la s…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KAMINA CONSULTING n'est plus gérant. FERRIERE François nom d'usage : FERRIERE devient liquidateur. Société à responsabilité limitée 3F n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV FRAMINA. Siren : 825143670. Aux termes de lAssemblee générale ordinaire en date du 30 juillet 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juillet 2024.A été nommé liquidateur Monsieur François FERRIERE, Représentant légal de la Société 3F, associée, demeurant 51 bis, rue Victor Hugo 69330 MEYZIEU.Le siège de la liquidation est fixé au 51 BIS RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que l…
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée KAMINA CONSULTING. Gérant : Société à responsabilité limitée 3F
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
François FERRIERE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV FRAMINA. Siren : 825143670. Aux termes de lAssemblee générale ordinaire en date du 30 juillet 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juillet 2024.A été nommé liquidateur Monsieur François FERRIERE, Représentant légal de la Société 3F, associée, demeurant 51 bis, rue Victor Hugo 69330 MEYZIEU.Le siège de la liquidation est fixé au 51 BIS RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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