France

SCCV FLAT 1

Active Cessation/Pause PME
SIREN
850 459 108
SIRET DU SIEGE SOCIAL
850 459 108 00021
NUMÉRO DE TVA
FR13850459108
DATE DE CREATION
26 avril 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME
DIRIGEANTS
FRANCE EUROPE IMMOBILIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 26 avril 2019 26/04/2019
Statut INSEE
Inscrite le 18 janvier 2019 18/01/2019
Statut RNE
Inscrite le 26 avril 2019 26/04/2019

Établissements

    • SCCV FLAT 1 - 76230

      Ancien établissement du 19 décembre 2019 au 25 juin 2024

      SIRET
      85045910800021
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      42 RUE JOIN LAMBERT, 76230 BOIS-GUILLAUME

    • SCCV FLAT 1 - 76230

      Ancien établissement du 18 janvier 2019 au 19 décembre 2019

      SIRET
      85045910800013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      61 RUE DES PEPINIERES, 76230 ISNEAUVILLE

Dirigeants de SCCV FLAT 1

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV FLAT 1

  • Proces-verbal de dissolution

  • Décision de gérance - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

5 Documents officiels

Annonces légales de SCCV FLAT 1

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : SCCV FLAT 1. Siren : 850459108. SCCV FLAT 1 Societé Civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUME 850 459 108 R.C.S. Rouen Aux termes de lassemblée Générale Mixte du 25/06/2024, il a été décidé de dissoudre la société, De désigner en qualité de liquidateur : Hugues DE BANIZETTE, Le Montgrimont 76690 FONTAINE LE BOURG et de fixer ladresse de correspondance pour la liquidation au siège social. Mention au RCS de ROUEN..

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    7226308001 VS SCCV FLAT 1 Société Civile de construction vente au capital de 1.000 euros Siege social : 61, rue des Pépinières 76230 ISNEAUVILLE 850 459 108 RCS Rouen TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant PV du 19 décembre 2019, Le gérant a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 42, rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Rouen

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

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Historique de SCCV FLAT 1

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