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SCCV ELLA
Active
SIREN
991 815 325
991815325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
991 815 325 00014
99181532500014
NUMÉRO DE TVA
FR87991815325
FR87991815325
DATE DE CREATION
30 septembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Noms commerciaux
SCCV ELLA
SCCV ELLA
Statut INSEE
Inscritele 04 septembre 202504/09/2025
Statut RNE
Inscritele 30 septembre 202530/09/2025
Secteur d'activité de SCCV ELLA
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci d'ensembles immobiliers de toutes destinations, en vue de la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et la constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Les parties des immeubles sociaux qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.
L'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci d'ensembles immobiliers de toutes destinations, en vue de la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et la constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Les parties des immeubles sociaux qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.
Type d'activité
Independante
Independante
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par ASSP en date du 04/09/2025, il a éte constitué une Société civile de construction-vente présentant les caractéristiques suivantes : Objet : Lacquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci densembles immobiliers de toutes destinations, En vue de la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement ; Lobtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et la constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opératio…
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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