France

SCCV DU PLAN

Active
SIREN
990 700 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL
990 700 361 00019
NUMÉRO DE TVA
FR46990700361
DATE DE CREATION
29 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
DIRIGEANTS
ATHELYA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV DU PLAN
Statut INSEE
Inscrite le 25 août 2025 25/08/2025
Statut RNE
Inscrite le 29 août 2025 29/08/2025

Établissements

Dirigeants de SCCV DU PLAN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Documents de SCCV DU PLAN

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCCV DU PLAN

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : Sté par actions simplifiée ATHELYA

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCCV DU PLAN. SCCV DU PLAN. Par acte SSP du 25/08/2025, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DU PLANObjet social : Lacquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ;La construction et laménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage dhabitation, Professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ;La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ;La location des lots en stock en lattente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions dimmeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente;Et généralement toutes dispositions se rattachant à lobjet social pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale.Siège social : 2 avenue de la République 69370 Saint-Didier-au-Mont-dOr.Capital : 1000 Durée : 99 ansGérance : ATHELYA, SAS au capital de 1000000 , ayant son siège social 2 av de la république 69370 Saint-Didier-au-Mont-dOr, 833 160 633 RCS de LyonImmatriculation au RCS de Lyon

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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