France

SCCV DU PLAN

Active
SIREN
990 700 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL
990 700 361 00019
NUMÉRO DE TVA
FR46990700361
DATE DE CREATION
29 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
DIRIGEANTS
ATHELYA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV DU PLAN
Statut INSEE
Inscrite le 25 août 2025 25/08/2025
Statut RNE
Inscrite le 29 août 2025 29/08/2025

Établissements

Dirigeants de SCCV DU PLAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de SCCV DU PLAN

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCCV DU PLAN

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCCV DU PLAN. SCCV DU PLAN. Par acte SSP du 25/08/2025, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DU PLANObjet social : Lacquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ;La construction et laménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage dhabitation, Professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ;La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ;La location des lots en stock en lattente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions dimmeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente;Et généralement toutes dispositions se rattachant à lobjet social pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale.Siège social : 2 avenue de la République 69370 Saint-Didier-au-Mont-dOr.Capital : 1000 Durée : 99 ansGérance : ATHELYA, SAS au capital de 1000000 , ayant son siège social 2 av de la république 69370 Saint-Didier-au-Mont-dOr, 833 160 633 RCS de LyonImmatriculation au RCS de Lyon

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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