France

SCCV DU PLAN

Active
SIREN
990 700 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL
990 700 361 00019
NUMÉRO DE TVA
FR46990700361
DATE DE CREATION
29 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
ATHELYA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCCV DU PLAN

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ; La construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ; La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment, des constructions ainsi édifiées ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente; Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Type d'activité
Independante
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
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Documents de SCCV DU PLAN

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCCV DU PLAN. SCCV DU PLAN. Par acte SSP du 25/08/2025, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DU PLANObjet social : Lacquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents ;La construction et laménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage dhabitation, Professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances ;La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achève ment,…

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : Sté par actions simplifiée ATHELYA

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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