- Dernière modification le08/10/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DU PETIT PARC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN538 010 851538010851
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 010 851 0001153801085100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95538010851FR95538010851
- DATE DE CREATION21 novembre 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE France1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DU PETIT PARC SCCV DU PETIT PARC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 octobre 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 mars 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 mars 2015
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 538010851Villefranche sur Saone-Tarare D 538010851
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4613 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCCV DU PETIT PARC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DU PETIT PARC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2013
COVEBAT
- SIREN343801296
Dirigeants : Jean-Noël DUGELAY , André DUGELAY
Dirigeants
- Anciens
Du 26 novembre 2011 au 09 avril 2013
André DUGELAY
Ancien Gérant
Du 26 novembre 2011 au 09 avril 2013
Jean-Noël DUGELAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 novembre 2011 au 11 mars 2015
SCCV DU PETIT PARC - 69480
Ancien établissement
- SIRET53801085100011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE France
Historique de SCCV DU PETIT PARC
4 événements depuis 2011
jeudi 01 novembre 2013
COVEBAT accède au poste de liquidateur.
COVEBAT quitte ses fonctions de gérant.
lundi 09 avril 2013
COVEBAT prend le relais de Andre DUGELAY en tant que gérant.
vendredi 26 novembre 2011
Andre DUGELAY et Jean-Noel DUGELAY sont promus gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU PETIT PARC depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU PETIT PARC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU PETIT PARC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU PETIT PARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DU PETIT PARC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU PETIT PARC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. DUGELAY Jean-Noël André nom d'usage : DUGELAY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient gérant. DUGELAY André Jean Bernard nom d'usage : DUGELAY n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DUGELAY André Jean Bernard nom d'usage : DUGELAY. Gérant : DUGELAY Jean-Noël André nom d'usage : DUGELAY. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DU PETIT PARC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
14/11/2013
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 14/11/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.