-
Dernière modification le08/10/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DU PETIT PARC
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 538 010 851 538010851
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 538 010 851 00011 53801085100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR95538010851 FR95538010851
- DATE DE CREATION
- 21 novembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE 1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DU PETIT PARC SCCV DU PETIT PARC
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 06 octobre 2015 06/10/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 11 mars 2015 11/03/2015
- Statut RNE
- Radiée le 11 mars 2015 11/03/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 538010851 Villefranche sur Saone-Tarare D 538010851
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCCV DU PETIT PARC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCCV DU PETIT PARC dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 02 novembre 2011 au 11 mars 2015
SCCV DU PETIT PARC - 69480
Ancien établissement
- SIRET 53801085100011 53801085100011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 SQ DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE
-
Dirigeants de SCCV DU PETIT PARC
-
Anciens
-
André DUGELAY
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2011 au 09 avril 2013
-
Jean-Noël DUGELAY
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2011 au 09 avril 2013
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DU PETIT PARC
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV DU PETIT PARC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DU PETIT PARC
4 derniers documents officiels
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts constitutifs
-
Cité 2 fois en 2013
COVEBAT
- SIREN 343801296 343801296
Dirigeant : Jean-Noël DUGELAY
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUGELAY Jean-Noël André nom d'usage : DUGELAY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient gérant. DUGELAY André Jean Bernard nom d'usage : DUGELAY n'est plus gérant.
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DUGELAY André Jean Bernard nom d'usage : DUGELAY. Gérant : DUGELAY Jean-Noël André nom d'usage : DUGELAY.
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée COVEBAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COVEBAT devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU PETIT PARC
5 événements depuis 2011
-
jeudi 01 novembre 2013
-
COVEBAT est promue liquidateur.
-
COVEBAT démissionne de son poste de gérant.
-
-
lundi 09 avril 2013
-
COVEBAT prend le relais de Jean-Noel DUGELAY en tant que gérant.
-
COVEBAT, succèdent à Jean-Noel DUGELAY et Andre DUGELAY en tant que gérant.
-
-
vendredi 26 novembre 2011
-
Jean-Noel DUGELAY et Andre DUGELAY assument maintenant la fonction de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCCV DU PETIT PARC depuis 2011