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Dernière modification le15/04/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DU PAQUIER
- SIREN
- 792 381 808 792381808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 381 808 00015 79238180800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR95792381808 FR95792381808
- DATE DE CREATION
- 12 avril 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA NOIRETTE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE 2 RUE DE LA NOIRETTE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DU PAQUIER SCCV DU PAQUIER
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 13 avril 2017 13/04/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 17 mars 2017 17/03/2017
- Statut RNE
- Radiée le 13 avril 2017 13/04/2017
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13 avril 2017
- Radiation du RCS le 13/04/2017 avec effet au 17/03/2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 28/02/2017 Liquidateur : R.J.P. INVEST (SARL) Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue de la Noirette 21850 Saint-Apollinaire Journal d'annonces légales : JOURNAL DU PALAIS en date du 03/04/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 28/02/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Dijon D 792381808 Dijon D 792381808
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCCV DU PAQUIER
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCCV DU PAQUIER dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 26 mars 2013 au 28 février 2017
SCCV DU PAQUIER - 21850
Ancien établissement
- SIRET 79238180800015 79238180800015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 RUE DE LA NOIRETTE, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DU PAQUIER
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Finances de SCCV DU PAQUIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DU PAQUIER
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - entre la sté BMB et la sté BCVI
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 3 fois entre 2013 et 2017
R.J.P. INVEST
- SIREN 511663338 511663338
Dirigeant : Jean-Philippe LACHAUME
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - entre la sté BMB et la sté BCVI
-
Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2013 et 2014
BMB
- SIREN 524270519 524270519
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - entre la sté BMB et la sté BCVI
-
Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2014 et 2017
BCVI
- SIREN 798780151 798780151
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - entre la sté BMB et la sté BCVI
-
Cité 1 fois en 2017
CABINET L.D.S.
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 017250192 017250192
Dirigeants : FINANCIERE LDS , MAZA-SIMOENS
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : R.J.P. INVEST (SARL)
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : R.J.P. INVEST (SARL)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : R.J.P. INVEST (SARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : BMB (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 13 avril 2017 au 13 avril 2017
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU PAQUIER
4 événements depuis 2013
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vendredi 15 avril 2017
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R.J.P. INVEST assume maintenant la fonction de liquidateur.
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R.J.P. INVEST renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 27 mars 2014
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BMB quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 16 avril 2013
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BMB et R.J.P. INVEST accèdent au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU PAQUIER depuis 2013