SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

Active Cessation/Pause
SIREN
904 737 145
SIRET DU SIEGE SOCIAL
904 737 145 00014
NUMÉRO DE TVA
FR30904737145
DATE DE CREATION
29 octobre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE DE LAVENIR, 95460 EZANVILLE
DIRIGEANTS
Sandrine RIBAULT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/07/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 29 octobre 2021 29/10/2021
Statut INSEE
Inscrite le 19 octobre 2021 19/10/2021
Statut RNE
Inscrite le 29 octobre 2021 29/10/2021
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Pontoise D 904737145
Tribunal de commerce
Greffe de Pontoise

Secteur d'activité de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 19 octobre 2021 au 20 mai 2024

      SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND - 95460

      Ancien établissement

      • SIRET 90473714500014
      • Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
      • Adresse 17 RUE DE LAVENIR, 95460 EZANVILLE

    • Du 19 octobre 2021 au 20 mai 2024

      SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND - 95570

      Ancien établissement

      • SIRET 90473714500022
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 4 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 95570 BOUFFEMONT

Dirigeants de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

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Finances de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

2 derniers documents officiels

  • Proces-verbal de dissolution

  • Statuts constitutifs

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND. Forme : SC societé en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 17 Rue DE L AVENIR, 95460 EZANVILLE. 904737145 RCS de Pontoise. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Artur GOMES demeurant 111bis, rue dOmbreval, 95330 Domont et prononcé la clôture de liquidation de la société. La …

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : GOMES Artur

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1000 euros Siège social : 17, rue de lAvenir - 95460 EZANVILLE RCS PONTOISE 904 737 145 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20 mai 2024, Les associés ont décidé la dissolution de la société à compter du 20 mai 2024 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Artur GOMES, demeurant 111bis, rue dOmbreval - 95330 D…

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND

4 événements depuis 2021

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