- Dernière modification le13/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
Active
- SIREN904 737 145904737145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL904 737 145 0001490473714500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30904737145FR30904737145
- DATE DE CREATION29 octobre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSandrine RIBAULT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE17 RUE DE LAVENIR, 95460 EZANVILLE France17 RUE DE LAVENIR, 95460 EZANVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 octobre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 octobre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 octobre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSPontoise D 904737145Pontoise D 904737145
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 479 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juillet 2024
Sandrine RIBAULT
Associé
Depuis le 13 juillet 2024
Artur GOMES
Liquidateur
- Ancien
Du 05 novembre 2021 au 13 juillet 2024
Artur GOMES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 octobre 2021 au 20 mai 2024
SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND - 95460
Ancien établissement
- SIRET90473714500014
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse17 RUE DE LAVENIR, 95460 EZANVILLE France
Du 19 octobre 2021 au 20 mai 2024
SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND - 95570
Ancien établissement
- SIRET90473714500022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 95570 BOUFFEMONT France
Historique de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
4 événements depuis 2021
vendredi 13 juillet 2024
Artur GOMES renonce à son rôle de gérant.
Sandrine RIBAULT accède au statut d'associé.
Artur GOMES assume maintenant la fonction de liquidateur.
jeudi 05 novembre 2021
Artur GOMES assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND depuis 2021
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND. Forme : SC societé en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 17 Rue DE L AVENIR, 95460 EZANVILLE. 904737145 RCS de Pontoise. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Artur GOMES demeurant 111bis, rue dOmbreval, 95330 Domont et prononcé la clôture de liquidation de la société. La ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : GOMES Artur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1000 euros Siège social : 17, rue de lAvenir - 95460 EZANVILLE RCS PONTOISE 904 737 145 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20 mai 2024, Les associés ont décidé la dissolution de la société à compter du 20 mai 2024 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Artur GOMES, demeurant 111bis, rue dOmbreval - 95330 D... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DU CLOS FRANCOIS MITTERRAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
15/06/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.