France
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SCCV DU CLOITRE
- SIREN
- 450 890 157 450890157
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 890 157 00016 45089015700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR51450890157 FR51450890157
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Documents premium SCCV DU CLOITRE
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2013 28/02/2013
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2013 28/02/2013
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Rhône
Établissements
-
-
SCCV DU CLOITRE - 69400
Ancien établissement du 27 octobre 2003 au 28 février 2013
- SIRET
- 45089015700016 45089015700016
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
-
SCCV DU CLOITRE - 71700
Ancien établissement du 27 octobre 2003 au 28 février 2013
- SIRET
- 45089015700024 45089015700024
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 5 AV VINGT TROIS JANVIER, 71700 TOURNUS
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Dirigeants de SCCV DU CLOITRE
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Observation de conformité Louis BELLEVILLE
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 28 novembre 2012 au 29 mars 2013
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Observation de conformité Louis BELLEVILLE
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 16 décembre 2003 au 28 novembre 2012
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV DU CLOITRE
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Annonces légales de SCCV DU CLOITRE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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LB FINANCES
Cité 2 fois entre 2003 et 2013
- SIREN 382594232 382594232
- Dirigeant Louis BELLEVILLE
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
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Statuts
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CABINET SECOGEST RHONE ET JURA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2013
- SIREN 300434339 300434339
- Dirigeants Christian ZURCHER , Cyril DOMAISON , Cyril DOMAISON , Isabelle BUJADOUX-ZURCHER , AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING ADC
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
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J.P. ASSOCIES
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 450775929 450775929
-
P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Louis Francis Angel BELLEVILLE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE n'est plus gérant. BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU CLOITRE
3 événements depuis 2003
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mardi 28 novembre 2012
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Louis BELLEVILLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Louis BELLEVILLE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Louis BELLEVILLE accède au poste de gérant.
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