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Dernière modification le03/04/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DU CLOITRE
- SIREN
- 450 890 157 450890157
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 890 157 00016 45089015700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR51450890157 FR51450890157
- DATE DE CREATION
- 17 novembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DU CLOITRE SCCV DU CLOITRE
- Capital social
- 21000,00 € 21000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 mars 2013 29/03/2013
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2013 28/02/2013
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2013 28/02/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 450890157 Villefranche sur Saone-Tarare D 450890157
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCCV DU CLOITRE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
4 613 sociétés exercent la même activité que SCCV DU CLOITRE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 27 octobre 2003 au 28 février 2013
SCCV DU CLOITRE - 69400
Ancien établissement
- SIRET 45089015700016 45089015700016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 26 RUE DES FAYETTES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Du 27 octobre 2003 au 28 février 2013
SCCV DU CLOITRE - 71700
Ancien établissement
- SIRET 45089015700024 45089015700024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 5 AV VINGT TROIS JANVIER, 71700 TOURNUS
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Dirigeants de SCCV DU CLOITRE
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Anciens
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Observation de conformité Louis BELLEVILLE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 novembre 2012 au 28 février 2013
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Observation de conformité Louis BELLEVILLE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 28 novembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DU CLOITRE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV DU CLOITRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DU CLOITRE
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2003 et 2013
LB FINANCES
- SIREN 382594232 382594232
Dirigeant : Louis BELLEVILLE
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
-
Statuts
-
Cité 1 fois en 2013
CABINET SECOGEST RHONE ET JURA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 300434339 300434339
Dirigeants : Christian ZURCHER , Cyril DOMAISON , Isabelle BUJADOUX-ZURCHER , AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING ADC
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
-
Cité 1 fois en 2013
J.P. ASSOCIES
- SIREN 450775929 450775929
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P.V. d'Assemblée - Apport Partiel
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE n'est plus gérant. BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Louis Francis Angel BELLEVILLE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE n'est plus gérant. BELLEVILLE Louis Francis Angel nom d'usage : BELLEVILLE devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU CLOITRE
3 événements depuis 2003
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mardi 28 novembre 2012
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Louis BELLEVILLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Louis BELLEVILLE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Louis BELLEVILLE accède au poste de gérant.
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