SCCV DU BRIVET

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
504 182 965
SIRET DU SIEGE SOCIAL
504 182 965 00013
NUMÉRO DE TVA
FR68504182965
DATE DE CREATION
15 mai 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
85 QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/05/2011
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV DU BRIVET
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 05 mai 2011 05/05/2011
Statut INSEE
Fermée le 22 février 2011 22/02/2011
Statut RNE
Radiée le 22 février 2011 22/02/2011
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Nantes D 504182965
Tribunal de commerce
Greffe de Nantes

Secteur d'activité de SCCV DU BRIVET

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro

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Établissements

  • Fermé

    • Du 15 avril 2008 au 31 juillet 2010

      SCCV DU BRIVET - 44000

      Ancien établissement

      • SIRET 50418296500013
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 85 QUAI DE LA FOSSE, 44000 NANTES

Dirigeants de SCCV DU BRIVET

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV DU BRIVET

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV DU BRIVET

3 derniers documents officiels

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

    CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION

  • Document

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

    DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité avec dissolution

    Associé indéfiniment responsable : CO3 PROMOTION Associé indéfiniment responsable : SBL Liquidateur amiable : JOUAN Ronan Jean-François

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Co-gérant : LE HIR Yves Guy. Co-gérant : JOUAN Ronan Jean-François Marie. Associé indéfiniment responsable : CO3 PROMOTION. Associé indéfiniment responsable : SBL.

3 Annonces

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV DU BRIVET

1 événement depuis 2011

  • vendredi 01 janvier 2011

    • Ronan JOUAN assume maintenant la fonction de liquidateur.

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