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Dernière modification le11/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DU B.Y
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 513 720 250 513720250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 513 720 250 00010 51372025000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR27513720250 FR27513720250
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC 902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC
- DIRIGEANTS
- Olivier BOSC
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DU B.Y SCCV DU B.Y
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 mai 2024 07/05/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2023 30/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2023 30/06/2023
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07 mai 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2023
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10 avril 2024
- Dissolution à compter du 29/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2023, siège de la liquidation : La Meansole 902 Rue du 11 novembre 1918 07000 Flaviac, parution de la publicité légale : L'hebdo de l'Ardèche paru le 11/04/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 29/06/2023 sans disparition de la personne morale
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30 mars 2010
- Changement de dénomination. Ancienne Mention : SCI B.Y. - Nouvelle Mentio : SCCV du B.Y. à compter du 30/12/2009 - Modification de l'objet social et des activités de la société à compter du 30/12/2009.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Aubenas D 513720250 Aubenas D 513720250
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de SCCV DU B.Y
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
144 sociétés exercent la même activité que SCCV DU B.Y dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 28 mai 2009 au 29 juin 2023
SCCV DU B.Y - 07000
Ancien établissement
- SIRET 51372025000010 51372025000010
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC
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Du 28 mai 2009 au 29 juin 2023
SCCV DU B.Y - 07000
Ancien établissement
- SIRET 51372025000028 51372025000028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE CREYSEILLE, 07000 LYAS
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Dirigeants de SCCV DU B.Y
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Actuel
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Olivier BOSC
Né en 1974 (51 ans)
Liquidateur Depuis le 12 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Olivier BOSC
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2009 au 12 avril 2024
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Zeki YILDIZ
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2009 au 13 juillet 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DU B.Y
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV DU B.Y
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DU B.Y
5 derniers documents officiels
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Document
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidation SCCV DU B.Y Sociéte en liquidation Société civile Capital : 2.000 Siège de la liquidation : La Meansole 902 rue du 11 novembre 1918 07000 FLAVIAC N°513 720 250 RCS AUBENAS AVIS DE LIQUIDATION AMIABLE Lassemblée générale réunie le 30/06/2023 au siège de la liquidation, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur à M. Olivier BOSC, demeurant à VEYRAS (07000) 1094 Chemin De Lancienne Cure, et constaté la…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DU B.Y Sociéte civile Capital : 2.000 Siège social : La Meansole 902 rue du 11 novembre 1918 07000 FLAVIAC N°513 720 250 RCS AUBENAS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire réunie le 29/06/2023, les associés ont décidé à lunanimité la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, Conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspond…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BOSC Olivier Pascal
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
YILDIZ Zeki nom d'usage : YILDIZ n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : YILDIZ Zeki nom d'usage : YILDIZ Zeki. Gérant : BOSC Olivier Pascal nom d'usage : BOSC Olivier.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV DU B.Y Sociéte civile Capital : 2.000 Siège social : La Meansole 902 rue du 11 novembre 1918 07000 FLAVIAC N°513 720 250 RCS AUBENAS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire réunie le 29/06/2023, les associés ont décidé à lunanimité la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, Conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspond…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Olivier Pascal BOSC
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU B.Y
4 événements depuis 2009
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jeudi 12 avril 2024
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Olivier BOSC accède au poste de liquidateur.
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Olivier BOSC quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 13 juillet 2013
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Zeki YILDIZ quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 18 août 2009
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Olivier BOSC et Zeki YILDIZ sont promus gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU B.Y depuis 2009