SCCV DU B.Y

Fermée definitivementRadiée

- SIREN513 720 250
- DATE DE CREATION16 juillet 2009
DIRIGEANTSOlivier BOSC
FORME JURIDIQUESociété civile
CODE APE4110D - Supports juridiques de programmes
ADRESSE902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
11/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SCCV DU B.Y, Société civile est fermée.

Établie à FLAVIAC - 07000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.

Olivier BOSC est dirigeant de l'entreprise.

Légal

Date de création16 juillet 2009
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxSCCV DU B.Y
Adresse postale902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN513720250
Numéro SIRET du siège51372025000010
Numéro TVA intracommunautaireFR27513720250
Numéro RCSAubenas D 513720250

Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain, aménagement et construction sur ce terrain, vente des biens construits
Convention collective déduitePromotion construction (1512)

Statut RCSRadiéeDepuis le 07 mai 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 07 mai 2024
Observations RNE
07 mai 2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2023
10 avril 2024
Cessation totale d'activité à compter du 29/06/2023 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 29/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2023, siège de la liquidation : La Meansole 902 Rue du 11 novembre 1918 07000 Flaviac, parution de la publicité légale : L'hebdo de l'Ardèche paru le 11/04/2024
30 mars 2010
Changement de dénomination. Ancienne Mention : SCI B.Y. - Nouvelle Mentio : SCCV du B.Y. à compter du 30/12/2009 - Modification de l'objet social et des activités de la société à compter du 30/12/2009.

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Cartographie de SCCV DU B.Y

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Actuel
- Depuis le 12 avril 2024
  Olivier BOSC
  Liquidateur
  Voir la fiche
Anciens
- Du 18 août 2009 au 12 avril 2024
  Olivier BOSC
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 18 août 2009 au 13 juillet 2013
  Zeki YILDIZ
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermés
- Du 28 mai 2009 au 29 juin 2023
  SCCV DU B.Y - 07000
  Ancien établissement
  - SIRET51372025000010
  - ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse902 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LA MEANSOLE, 07000 FLAVIAC France
- Du 28 mai 2009 au 29 juin 2023
  SCCV DU B.Y - 07000
  Ancien établissement
  - SIRET51372025000028
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseROUTE DE CREYSEILLE, 07000 LYAS France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU B.Y au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU B.Y, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU B.Y, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU B.Y (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de SCCV DU B.Y (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	11/072013	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société
	16/072009	Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	07/052024	Document
	07/052024	Document
	10/042024	Document
Afficher l'acte
	11/072013	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société
	16/072009	Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	14/052024	Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
	03/052024	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation SCCV DU B.Y Sociéte en liquidation Société civile Capital : 2.000 Siège de la liquidation : La Meansole 902 rue du 11 novembre 1918 07000 FLAVIAC N°513 720 250 RCS AUBENAS AVIS DE LIQUIDATION AMIABLE Lassemblée générale réunie le 30/06/2023 au siège de la liquidation, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur à M. Olivier BOSC, demeurant à VEYRAS (07000) 1094 Chemin De Lancienne Cure, et constaté la...
	16/042024	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV DU B.Y Sociéte civile Capital : 2.000 Siège social : La Meansole 902 rue du 11 novembre 1918 07000 FLAVIAC N°513 720 250 RCS AUBENAS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire réunie le 29/06/2023, les associés ont décidé à lunanimité la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, Conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspond...
Afficher les 3 annonces légales
	14/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BOSC Olivier Pascal
	07/082013	Annonce BODACC - Modification de l'administration. YILDIZ Zeki nom d'usage : YILDIZ n'est plus gérant.
	30/042010	Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
	11/082009	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : YILDIZ Zeki nom d'usage : YILDIZ Zeki. Gérant : BOSC Olivier Pascal nom d'usage : BOSC Olivier.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCCV DU B.Y

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

Clôturées
- - Annonce JAL
    16/04/2024
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 16/04/2024
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 10 avril 2024 au 07 mai 2024
  Dissolution

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