SCCV DOMAINE NATURA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 753 105 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 753 105 204 00022
NUMÉRO DE TVA: FR63753105204
DATE DE CREATION: 01 août 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: MAZARS SA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
05/10/2017
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV DOMAINE NATURA

Capital social: 5000,00 €

Statut RCS: Radiée le 03 octobre 2017 03/10/2017

Statut INSEE: Fermée le 26 septembre 2017 26/09/2017

Statut RNE: Radiée le 03 octobre 2017 03/10/2017

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 753105204

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCCV DOMAINE NATURA

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location desdits immeubles.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV DOMAINE NATURA dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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31/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Fermés
- Du 12 juin 2017 au 26 septembre 2017
  
  SCCV DOMAINE NATURA - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 75310520400022
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE
- Du 19 juillet 2012 au 12 juin 2017
  
  SCCV DOMAINE NATURA - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 75310520400014
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de SCCV DOMAINE NATURA

Actuels
- MAZARS SA
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 29 juin 2017 (8 ans)
- Charles DE BOISRIOU
  
  Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 29 juin 2017 (8 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV DOMAINE NATURA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV DOMAINE NATURA

3 derniers documents officiels

03/10/2017

Acte SSP
16/03/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
01/08/2012

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Cité 2 fois entre 2012 et 2017

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN 380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Valérie WANQUET , Gérald GREGOIRE , Frédéric BARAUT , Hervé LE FLOC'H et 11 autres
- 03/10/2017
  
  Acte SSP
- 01/08/2012
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 2 fois entre 2012 et 2017

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN 397942004
Dirigeants : David CHOURAQUI , Olivier NIVAULT
- 03/10/2017
  
  Acte SSP
- 01/08/2012
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 1 fois en 2017

GALINEA
- SIREN 753104256
Dirigeants : MAZARS , Charles DE BOISRIOU
- 03/10/2017
  
  Acte SSP

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

10/10/2017

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
10/10/2017

Annonce BODACC - Cessation
04/07/2017

Annonce BODACC - Nouveau siège.
25/03/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
12/08/2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL.

5 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 10/10/2017
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV DOMAINE NATURA

3 événements depuis 2012

mercredi 29 juin 2017
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION prend le relais de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que gérant.
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION succède à CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que gérant.

lundi 07 août 2012
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL accède au poste de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte SSP

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Acte SSP

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Acte SSP

Statuts constitutifs

Acte SSP

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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