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Mentions SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN pour contrat
SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZA MERNEL, 35330 MERNEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 533536074 représentée par POURPRE INVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 533536074, est en activité depuis 13 ans. Située à MERNEL (35330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2012. L'entreprise POURPRE INVEST est gérant de l'entreprise SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-05-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 31-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 24 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 05-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN | ||||
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Adresse postale | ZA MERNEL 35330 MERNEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533536074 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53353607400016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79533536074 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 533 536 074 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 05-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition de biens immobiliers, constructions et ventes d'immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-05-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de composition des associés | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
L'entreprise SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN a actuellement domicilié son établissement principal à MERNEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZA MERNEL - 35330 MERNEL
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 05-05-2011
SIRET : 53353607400016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN , domiciliée au ZA MERNEL, 35330 MERNEL et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DOMAINE DE BELLEVUE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants