France

SCCV DETERMINATION

Active PME
SIREN
949 309 413
SIRET DU SIEGE SOCIAL
949 309 413 00019
NUMÉRO DE TVA
FR06949309413
DATE DE CREATION
20 mars 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Olivier LEONARD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCCV DETERMINATION

  • Statuts constitutifs

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCCV DETERMINATION

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Stephane GROSJEAN, notaire à CARCASSONNE, Le 10 février 2023, a été constituée une société civile de construction vente ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : Lacquisition par voie dachat dun terrain sis à CARCASSONNE (11000), Lieu-dit Galinier cadastré section HR numéro 1140. La construction, sur tout ou partie de ce terrain, de tous immeubles de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location desdits immeubles- et, dune façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à lexclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. La dénomination sociale est : SCCV DETERMINATION Le siège social est fixé à : NARBONNE (11100), 79 B avenue Croix Sud La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : 1.000 Les apports sont en numéraire à libérer sur appel ultérieur de la gérance. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le premier gérant est M. Olivier LEONARD, demeurant à NARBONNE (11100) 27 impasse Joseph Fourier. Les fonctions de gérant sont dune durée illimitée. La société sera immatriculée au RCS de NARBONNE Pour avis Le notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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