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Dernière modification le05/02/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
Active
- SIREN
- 810 168 203 810168203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 810 168 203 00026 81016820300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR65810168203 FR65810168203
- DATE DE CREATION
- 12 mars 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC 192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC
- DIRIGEANTS
- NEXA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV DES VIGNES DU CHATEAU SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
- Capital social
- 600,00 € 600,00
- Statut RCS
- Inscrite le 12 mars 2015 12/03/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 février 2015 26/02/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 12 mars 2015 12/03/2015
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24 novembre 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 22 novembre 2022 reportant la date de cessation des paiements au 05/04/2020.
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03 février 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 01/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY.
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06 octobre 2021
- Jugement du tribunal judiciaire Chambéry en date du 05/10/2021 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY, date de cessation des paiements : 05/10/2021.
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18 février 2020
- Date de début d'activité le 26/02/2015.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Chambery D 810168203 Chambery D 810168203
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
Secteur d'activité de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à Brison saint innocent( 73100), Chemin de Pompierre, la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles. l'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à Brison saint innocent( 73100), Chemin de Pompierre, la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
742 sociétés exercent la même activité que SCCV DES VIGNES DU CHATEAU dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 08 décembre 2018 (6 ans)
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU - 73420
Siège social
- SIRET 81016820300026 81016820300026
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC
-
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Fermé
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Du 26 février 2015 au 08 décembre 2018
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU - 73100
Ancien établissement
- SIRET 81016820300018 81016820300018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 345 RUE SAINT-ELOI, 73100 GRESY-SUR-AIX
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Dirigeants de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
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Actuel
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NEXA
Gérant Depuis le 28 octobre 2015 (10 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Entre la société EASYREAL d'une part et M François Gérard LEZIER d'autre part
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Entre la société AC IMMOBILIER d'une part et la société NEXA d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Acte sous seing privé
Entre M François Gérard LEZIER d'une part et la société SAS COGENIE d'autre part
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2015 et 2020
NEXA
- SIREN 493547061 493547061
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Entre la société EASYREAL d'une part et M François Gérard LEZIER d'autre part
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Entre la société AC IMMOBILIER d'une part et la société NEXA d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 3 fois entre 2015 et 2020
AC IMMOBILIER
- SIREN 808995187 808995187
Dirigeant : Arnold CONTE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Entre la société AC IMMOBILIER d'une part et la société NEXA d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
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Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois en 2015
LA PIERRE ANGULAIRE
- SIREN 808147011 808147011
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Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois entre 2015 et 2020
EASYREAL
- SIREN 812948826 812948826
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Transfert du siège social - Entre la société EASYREAL d'une part et M François Gérard LEZIER d'autre part
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2015
COGENIE
- SIREN 808471338 808471338
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00008
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement reportant au 5 avril 2020 la date de cessation des paiements en liquidation judiciaire avec pour liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis LAxiome, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60219, 73002 Chambéry Cedex. N° RG : 21/00008
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mettant fin à la période dobservation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 5 octobre 2021, et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis lAxiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 Chambéry cedex, représentée par maître Thierry Bouvet et maître Jean-François Guyonnet, en tant que liquidateur. RG 21/8
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal Judiciaire de Chambéry a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 octobre 2021, a ouvert la période dobservation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lactivité, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis « LAxiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Th…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEXA ; Associé indéfiniment responsable : COGENIE
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé indéfiniment responsable : AC IMMOBILIER en fonction le 12 Mars 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : NEXA en fonction le 26 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : EASYREAL en fonction le 26 Octobre 2015
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé indéfiniment responsable : LA PIERRE ANGULAIRE Gérant Associé indéfiniment responsable : AC IMMOBILIER
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal Judiciaire de Chambéry a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 octobre 2021, a ouvert la période dobservation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lactivité, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis « LAxiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Th…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mettant fin à la période dobservation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 5 octobre 2021, et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis lAxiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 Chambéry cedex, représentée par maître Thierry Bouvet et maître Jean-François Guyonnet, en tant que liquidateur. RG 21/8
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
4 événements depuis 2015
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jeudi 21 février 2020
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EASYREAL et AC IMMOBILIER démissionnent de leurs poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU depuis 2015