- Dernière modification le05/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
Active
- SIREN810 168 203810168203
- SIRET DU SIEGE SOCIAL810 168 203 0002681016820300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65810168203FR65810168203
- DATE DE CREATION12 mars 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSNEXA
- ADRESSE192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC France192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DES VIGNES DU CHATEAU SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 mars 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 février 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mars 2015
Observations RNE 24 novembre 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 22 novembre 2022 reportant la date de cessation des paiements au 05/04/2020.
03 février 2022
- Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 01/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY.
06 octobre 2021
- Jugement du tribunal judiciaire Chambéry en date du 05/10/2021 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY, date de cessation des paiements : 05/10/2021.
18 février 2020
- Date de début d'activité le 26/02/2015.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSChambery D 810168203Chambery D 810168203
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréel'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à Brison saint innocent( 73100), Chemin de Pompierre, la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles. l'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à Brison saint innocent( 73100), Chemin de Pompierre, la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DES VIGNES DU CHATEAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2015 et 2020
NEXA
- SIREN493547061
Cité 3 fois entre 2015 et 2020
AC IMMOBILIER
- SIREN808995187
Dirigeant : Arnold CONTE
Cité 2 fois en 2015
LA PIERRE ANGULAIRE
- SIREN808147011
Cité 2 fois entre 2015 et 2020
EASYREAL
- SIREN812948826
Cité 1 fois en 2015
COGENIE
- SIREN808471338
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 octobre 2015
NEXA
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 décembre 2018 (6 ans)
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU - 73420
Siège social
- SIRET81016820300026
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse192 CHEMIN DE LA MALADIERE, 73420 VIVIERS-DU-LAC France
- Fermé
Du 26 février 2015 au 08 décembre 2018
SCCV DES VIGNES DU CHATEAU - 73100
Ancien établissement
- SIRET81016820300018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse345 RUE SAINT-ELOI, 73100 GRESY-SUR-AIX France
Historique de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
3 événements depuis 2015
jeudi 21 février 2020
EASYREAL et AC IMMOBILIER démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 28 octobre 2015
EASYREAL et NEXA prennent le relais de La Pierre Angulaire, en tant que gérant.
mardi 18 mars 2015
AC IMMOBILIER et La Pierre Angulaire sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DES VIGNES DU CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DES VIGNES DU CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Entre la société AC IMMOBILIER d'une part et la société NEXA d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Entre la société EASYREAL d'une part et M François Gérard LEZIER d'autre part | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Entre la société AC IMMOBILIER d'une part et la société NEXA d'autre part - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé Entre M François Gérard LEZIER d'une part et la société SAS COGENIE d'autre part | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre la SAS AC IMMOBILIER, d'une part et la SAS EASYREAL, d'autre part - entre la SAS LA PIERRE ANGULAIRE, d'une part et la SAS COGENIE et la SARL NEXA, d'autre part - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00008 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement reportant au 5 avril 2020 la date de cessation des paiements en liquidation judiciaire avec pour liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis LAxiome, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60219, 73002 Chambéry Cedex. N° RG : 21/00008 | ||||
| Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mettant fin à la période dobservation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 5 octobre 2021, et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis lAxiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 Chambéry cedex, représentée par maître Thierry Bouvet et maître Jean-François Guyonnet, en tant que liquidateur. RG 21/8 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal Judiciaire de Chambéry a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 octobre 2021, a ouvert la période dobservation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lactivité, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis « LAxiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Th... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEXA ; Associé indéfiniment responsable : COGENIE | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : AC IMMOBILIER en fonction le 12 Mars 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : NEXA en fonction le 26 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : EASYREAL en fonction le 26 Octobre 2015 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant Associé indéfiniment responsable : LA PIERRE ANGULAIRE Gérant Associé indéfiniment responsable : AC IMMOBILIER | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DES VIGNES DU CHATEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
29/10/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
20/02/2022
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 20/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.