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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 818 192 973 818192973
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 818 192 973 00019 81819297300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR42818192973 FR42818192973
- DATE DE CREATION
- 02 février 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE VICTOR HUGO, 38320 EYBENS 15 RUE VICTOR HUGO, 38320 EYBENS
- DIRIGEANTS
- Nicolas DREVET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV DES VIGNES SCCV DES VIGNES
- Statut RCS
- Inscrite le 02 février 2016 02/02/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 janvier 2016 20/01/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 02 février 2016 02/02/2016
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25 mars 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17/03/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
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19 janvier 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 07/01/2021 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble -
Secteur d'activité de SCCV DES VIGNES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que SCCV DES VIGNES dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCCV DES VIGNES - 38320
Siège social depuis le 20 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 81819297300019 81819297300019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 15 RUE VICTOR HUGO, 38320 EYBENS
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Dirigeants de SCCV DES VIGNES
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Actuels
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Nicolas DREVET
Né en 1993 (32 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Gabriel MONTEFORTE
Né en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
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Observation de conformité Sandra MONTEFORTE
Née en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Gabriel MONTEFORTE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 06 février 2016 au 25 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DES VIGNES
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Finances de SCCV DES VIGNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV DES VIGNES
1 dernier document officiel
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 20/04929
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2021J39083 Par jugement du 07 Janvier 2021, le TGI de Grenoble, A ouvert une procédure de liquidation judiciaire de SCCV DES VIGNES 15 rue Victor Hugo 38320 Eybens N° SIRET/SIREN: 818192973 / 818 192 973 00019 Activite : Immobilier, liquidateur Me G. BERTHELOT pour la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances néant au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire da…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. date de cessation des paiements : 1er juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/04929
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : MONTEFORTE Gabriel Vincent nom d'usage : MONTEFORTE.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT
16, rue Général-Mangin - 38000 - Grenoble
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. date de cessation des paiements : 1er juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/04929
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2021J39083 Par jugement du 07 Janvier 2021, le TGI de Grenoble, A ouvert une procédure de liquidation judiciaire de SCCV DES VIGNES 15 rue Victor Hugo 38320 Eybens N° SIRET/SIREN: 818192973 / 818 192 973 00019 Activite : Immobilier, liquidateur Me G. BERTHELOT pour la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DES VIGNES
2 événements depuis 2016
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lundi 29 mars 2022
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Sandra CARON, Gabriel MONTEFORTE et Nicolas DREVET sont promus au statut d'associé.
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vendredi 06 février 2016
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Gabriel MONTEFORTE assume maintenant la fonction de gérant.
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