France

SCCV DES BISSONNETS

Active PME
SIREN
910 301 266
SIRET DU SIEGE SOCIAL
910 301 266 00011
NUMÉRO DE TVA
FR51910301266
DATE DE CREATION
14 février 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES BISSONNETS, 14980 ROTS
DIRIGEANTS
Jérôme VERENE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France; Réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles. Vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
SCCV DES BISSONNETS
Statut RCS
Inscrite le 14 février 2022 14/02/2022
Statut INSEE
Inscrite le 10 février 2022 10/02/2022
Statut RNE
Inscrite le 14 février 2022 14/02/2022

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Établissements

    • SCCV DES BISSONNETS - 14980

      Siège social depuis le 10 février 2022 (4 ans)

      SIRET
      91030126600011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants de SCCV DES BISSONNETS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV DES BISSONNETS

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de SCCV DES BISSONNETS

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution de la société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCCV des Bissonnets. Forme : société civile de construction vente. Capital social : 5 000 euros. Siège social : Les Bissonnets, Rôts (14980). Objet social : acquisition en vue de la construction et de la vente, De tous biens ou volumes immobiliers situés en France ; réalisation de tous les travaux de construction et de rénovation de tous immeubles ; vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en létat futur dachèvement ou à terme, soit après achèvement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérants : M. Jérôme Verene, demeurant Le Breuil, 14400 Nonant ; M. Sébastien Verene, demeurant 12, rue du Bessin, 14250 Lingèvres. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées à quelque cessionnaire que ce soit, associé ou non, conjoint, ascendant, descendant dun associé quavec le consentement de la société donné par décision recueillie à la majorité des trois quarts des associés, cette majorité étant déterminée compte tenu des parts de lassocié cédant. RCS : la société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen. Pour avis La Gérance.

  • Annonce BODACC - Acte de création

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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