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- Actes publiés
Mentions SCCV DES ANGES pour contrat
SCCV DES ANGES, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 853657047 représentée par M Francois DU PARC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV DES ANGES
SCCV DES ANGES, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 853657047, est active depuis 5 ans. Installée à BROGNON (21490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2021. Francois DU PARC et David VANNIER sont gérants de l'entreprise SCCV DES ANGES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-08-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 12-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 26-08-2019 à aujourd'hui 5 ans et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV DES ANGES | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE BEIRE LE CHATEL 21490 BROGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 853657047 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85365704700025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45853657047 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 853 657 047 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 12-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 26-08-2019 à aujourd'hui 5 ans et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous terrrains ou immeubles comprenant le droit de constuire et plus particulièrement un tenement immobilier situé à Marcilly sur tille rue des Messageries et tous autres biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de cette propriété et qui s'avereraient nécessaires à la réalisation de l'objet social, l'aménagement, la mise en viabilité et l'urbanisation de ces terrains, leur démolition, et la construction de bâtiments à usage d'immeuble | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-09-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-08-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 12-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Thierry ANGEBAULT , Aurelien ANGEBAULT , Marie-Charlotte ANGEBAULT , Maxime ANGEBAULT , Thierry ANGEBAULT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DES ANGES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DES ANGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DES ANGES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DES ANGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV DES ANGES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège social dans le ressort - Acte notarié - par Mrs Thierry et Maxime ANGEBAULT aux sociétés SARL DE L'ARBREPIN - PROJETIA IMMOBLIER - JFC |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège social dans le ressort - Acte notarié - par Mrs Thierry et Maxime ANGEBAULT aux sociétés SARL DE L'ARBREPIN - PROJETIA IMMOBLIER - JFC | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV DES ANGES
L'entreprise SCCV DES ANGES a actuellement domicilié son établissement principal à BROGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE BEIRE LE CHATEL - 21490 BROGNON
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 13-04-2021
SIRET : 85365704700025
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCCV DES ANGES
Au cours de son existence l'entreprise SCCV DES ANGES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9001 RTE DE DIJON - 21380 EPAGNY
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-04-2021
Depuis le : 26-08-2019
SIRET : 85365704700017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCCV DES ANGES
SCCV DES ANGES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCCV DES ANGES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DES ANGES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DES ANGES.
Gérant
M Francois DU PARCGère depuis le 08-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
M David VANNIERGère depuis le 08-05-2021 | 3 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCCV DES ANGES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DES ANGES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DES ANGES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCCV DES ANGES , domiciliée au 5 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DES ANGES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants